Conditions générales de vente et d'utilisation

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Résidents des États-Unis : Arbitrage exécutoire de tous les litiges ; Pas de mesure de redressement selon la catégorie
  • Pour les résidents des États-Unis, tout litige régi par les présentes Conditions sera résolu de manière individuelle par l'intermédiaire d'un arbitrage exécutoire sans mesure de redressement selon la catégorie.
Droits d'auteur et marques commerciales
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Exonération de garanties
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Limitation de responsabilité
  • Notre responsabilité est limitée.
Collecte d'informations
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Conditions d'utilisation complètes
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  1. Politique de confidentialité en ligne.
Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Pour mieux la protéger, nous fournissons une note explicative décrivant nos pratiques relatives aux informations en ligne, ainsi que nos choix concernant la façon dont nous recueillons et utilisons vos données sur le Site. Cliquez ici pour consulter cette note explicative qui fait partie intégrante des Conditions.
  1. Exonération de garantie.
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  1. Limitation de responsabilité.
LE GROUPE FOURNISSEUR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET DÉCLINE ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE (DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, RÉEL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU AUTRE) DÉCOULANT DE LA MAUVAISE UTILISATION, OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE, TOUT AUTRE SITE WEB OU LES RESSOURCES, INFORMATIONS, LOGICIELS, ÉQUIPEMENTS, SERVICES OU AUTRES CONTENUS DU SITE OU DE TOUT AUTRE SITE WEB, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA REVENDICATION DE RESPONSABILITÉ ET MÊME SI UN MEMBRE DU GROUPE FOURNISSEUR A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ D'UNE TELLE PERTE OU D'UN TEL DOMMAGE. SANS Y ÊTRE LIMITÉ, VOUS (ET NON LES MEMBRES DU GROUPE FOURNISSEUR) ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES FRAIS POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES DANS L'ÉVENTUALITÉ D'UNE TELLE PERTE OU D'UN TEL DOMMAGE. SI LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS D'APPLIQUER LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES À VOTRE CAS, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, LESDITES LIMITATIONS S'APPLIQUERONT À VOUS DANS LES SEULES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE.
  1. Résidents des États-Unis : Arbitrage exécutoire de tous les litiges ; pas de mesure de redressement selon la catégorie.
(a) Résidents des États-Unis : dans les limites prévues par la loi, à l'exception des litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle du Fournisseur et des réclamations légales qui, en vertu de la loi, ne sont pas arbitrables, tout litige de quelque nature que ce soit entre vous et le Fournisseur et découlant des Conditions doit être résolu individuellement par arbitrage exécutoire sans mesure de redressement en vertu des Règles et procédés d'arbitrage simplifiés de JAMS (Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc). L'arbitre doit être un juge à la retraite ou un juge de l'État de New York ou d'une cour fédérale ayant des connaissances considérables dans le domaine de l'industrie de l’Internet ; il doit suivre le droit substantiel de l'État de New York dans l'arbitrage du litige, à l'exception du présent article 8 qui doit être interprété comme un « compromis écrit d'arbitrage » en vertu de la loi FAA (Federal Abritration Act). Nous acceptons, vous et nous, de veiller à ce que le présent article 8 réponde à l'exigence « écrite » de la loi FAA. L'audience doit avoir lieu dans le comté où l'adresse de facturation que vous avez fournie au Fournisseur est domiciliée. Pour toute réclamation d'un montant égal ou inférieur à 10 000 USD, vous pouvez choisir si l'audience se tiendra en personne, par téléphone, ou l'arbitre peut choisir de trancher le litige sans audience. Concernant les réclamations que l'arbitre juge non futiles, le Fournisseur est tenu de payer les frais de JAMS et de l'arbitre. Le Fournisseur accepte de ne pas chercher à obtenir un remboursement auprès de vous pour les dépenses qu'il aura contractées lors du processus d'arbitrage. EN ACCEPTANT LES CONDITIONS, VOUS CONSENTEZ À POURSUIVRE VOTRE RÉCLAMATION À TITRE INDIVIDUEL ET RENONCEZ DONC À LA POSSIBILITÉ D'UN RECOURS COLLECTIF. (b) Résidents non américains : si un quelconque litige, ou une quelconque revendication ou réclamation (y compris toute réclamation non contractuelle), survient dans le cadre du Site ou des Conditions de Service ou s'y rapporte, les deux parties acceptent d'envoyer une notification écrite à l'autre en fournissant une description substantielle du différend en accord avec le présent article 8 (b), ainsi qu'une proposition de résolution. Nous vous adresserons notre notification en utilisant les coordonnées les plus récentes que vous nous avez fournies. Toutefois, dans la mesure où ces coordonnées n'existeraient pas ou ne seraient plus à jour, aucune obligation en vertu du présent article 8 (b) ne saurait peser sur le Fournisseur. Veuillez nous adresser votre notification à l'adresse suivante : conflitetrangerbold@bold.fr. Pendant une période de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la notification par l'autre partie, le Fournisseur et vous-même engagerez un dialogue amiable afin de résoudre tout différend conformément à l’article 8 (b), bien que rien ne vous y oblige si, à votre seule discrétion ou à celle du Fournisseur, certaines conditions ne vous conviennent pas. Aucune disposition du présent article n'empêche l'une des parties de poursuivre ses actions en justice ou de recourir à un autre processus de résolution du différend.
  1. Marques commerciales et droits d'auteur.
Le Site et les ressources incorporées par le Fournisseur sur ce Site, y compris les fichiers de données, les fichiers programmes, le logiciel, les codes et toute autre ressource disponibles au téléchargement depuis le Site (« Ressources ») sont protégés par les droits d'auteur, brevets, secrets commerciaux et autres droits de propriété (« Droits d'auteur »). Certains des noms de marques, caractères, logos ou autres marques commerciales et images incorporés par le Fournisseur sur ce Site sont également protégés en tant que marques commerciales déposées ou non déposées, enregistrées ou non enregistrées, noms commerciaux et/ou marques de service appartenant au Fournisseur ou aux tiers (« Marques commerciales »). Le Fournisseur respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et demande aux utilisateurs du Site de faire de même. L'utilisation ou la mauvaise utilisation des Droits d'auteur ou des Marques commerciales, sauf autorisation exprimée ici, est prohibée et aucune déclaration ou affirmation implicite du Site de vous confère de licence ou de droit sur les Marques commerciales, Droits d'auteur, droits moraux, informations ou autres droits liés à la propriété intellectuelle (déposés ou non) du Fournisseur ou de tout tiers.
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  1. Forums.
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  1. Comptes partagés.
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  1. Services de publication de CV.
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  1. Demandes de suggestions.
Vous pourrez être sollicité sur certaines parties de ce Site aux fins de proposer des idées ou améliorations par le biais de promotions, enquêtes ou autres moyens (« Demandes de suggestions »). Le cas échéant, veuillez lire attentivement les règles spécifiques et autres conditions figurant ailleurs sur ce Site et qui régissent lesdites suggestions (« Conditions supplémentaires »), dans la mesure où elles peuvent affecter vos droits et obligations. Si aucune Condition supplémentaire ne régit ces suggestions, les Conditions s'appliquent alors en intégralité à chacune de vos propositions. DANS TOUS LES CAS, VOS SUGGESTIONS NE SERONT PAS TRAITÉES DE FAÇON CONFIDENTIELLE. Indépendamment de toute pratique commerciale établie ou non, le contenu que vous proposeriez sur le Site ne donnera lieu à aucune rémunération.
  1. Notre utilisation du Contenu.
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  1. Contenu de l'utilisateur.
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  1. Décharge.
Si vous êtes en litige avec un ou plusieurs utilisateurs (y compris des commerçants), vous déchargez le Groupe Fournisseur (comme indiqué à l’Article 6 ci-dessus) des réclamations, demandes, responsabilités, coûts ou dépenses et des dommages (directs ou indirects) de quelque nature, connus ou inconnus, résultant de ou en lien avec ledit litige. En consentant à cette décharge, vous renoncez expressément à toute protection (statutaire ou autre), dans les limites prévues par la loi applicable, qui limiteraient l'étendue de cette décharge pour inclure uniquement les réclamations dont vous connaissez ou suspectez l'existence en votre faveur au moment de consentir à ladite décharge.
  1. Indemnité.
Vous acceptez d'indemniser et de dégager le Fournisseur, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, distributeurs et affiliés, de toute obligation vis-à-vis des réclamations, demandes, responsabilités, coûts ou dépenses, y compris des frais juridiques raisonnables, résultant de votre violation des Conditions, y compris des dispositions, garanties ou conditions ci-dessus, et/ou de votre affichage ou transmission de tout contenu sur les serveurs du Fournisseur, et/ou encore de l'utilisation de votre compte.
  1. Utilisation abusive du système.
Sans y être limité, vous consentez à ne pas envoyer, créer ou répondre à ce que l'on appelle des « mailbomb » (par ex., envoyer par e-mail des copies d'un même message à plusieurs utilisateurs, ou envoyer des fichiers ou des messages multiples ou volumineux à un seul utilisateur dans l'intention de leur/lui nuire), à ne pas pratiquer le « spamming » (par ex., l'envoi d'e-mails non sollicités à fins commerciales ou autres), ou encore à ne pas entreprendre toute autre activité susceptible de nuire à l'exploitation ou à la jouissance de ce Site par autrui. Vous ne pouvez pas reproduire, vendre, revendre ou exploiter de quelque autre façon les ressources, ou accéder à toute ressource, contenues sur ce Site.
  1. Sécurité.
Tous les noms d'utilisateur et mots de passe utilisés pour ce Site sont destinés à un usage individuel uniquement. Vous êtes responsable de la sécurité de votre nom d'utilisateur et mot de passe (le cas échéant). Le Fournisseur a le droit de surveiller votre nom d'utilisateur et votre mot de passe et, à sa discrétion, d'exiger que vous le changiez. Si vous utilisez un nom d'utilisateur et un mot de passe que le Fournisseur ne juge pas sécurisés, Le Fournisseur est en droit d'exiger leur modification et/ou de résilier votre compte.
  1. Violation des systèmes de sécurité.
Il vous est interdit d'utiliser les services ou équipements fournis dans le cadre du Site pour compromettre la sécurité ou modifier les ressources du système et/ou les comptes. L'utilisation ou la distribution des outils conçus pour nuire à la sécurité (par ex., programmes de recherche de mot de passe, outils de piratage et d'exploration de réseau) est strictement interdite. Si vous vous retrouvez impliqué dans toute violation du système de sécurité, Le Fournisseur se réserve le droit de transmettre vos coordonnées aux administrateurs système d'autres sites afin de les aider à résoudre les incidents de sécurité.
  1. Enquêtes.
Le Fournisseur se réserve le droit d'enquêter sur les violations présumées des Conditions, ceci incluant, sans s'y limiter, toute violation découlant d'une proposition, d'une publication ou d'un e-mail que vous rédigez ou envoyez sur l'un de nos forums. Le Fournisseur peut chercher à recueillir des informations auprès de l'utilisateur soupçonné d'avoir violé les Conditions, et auprès de tout autre utilisateur. Le Fournisseur peut suspendre tout utilisateur dont la conduite ou les publications font l'objet d'une enquête et peut retirer ledit contenu de ses serveurs, sans préavis et dans la mesure nécessaire strictement appréciée par le Fournisseur. Si, à sa seule discrétion, le Fournisseur estime qu'une violation des Conditions s'est produite, il peut éditer ou modifier les demandes, les publications ou les e-mails, retirer le contenu de façon permanente, annuler les publications, avertir les utilisateurs, suspendre les utilisateurs et mots de passe, fermer les comptes ou prendre d'autres mesures correctives qu'il juge appropriées. Le Fournisseur coopérera pleinement avec toute autorité de police ou de justice lui demandant ou lui ordonnant de révéler l'identité de tout individu affichant des e-mails, publiant ou rendant disponibles de quelque autre façon des ressources soupçonnées de violer les Conditions. EN ACCEPTANT LE PRÉSENT ACCORD, VOUS RENONCEZ AUPRÈS DE TOUS LES MEMBRES DU GROUPE FOURNISSEUR, ET LES DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ, À TOUTE ACTION PRISE PAR L'UN DESDITS MEMBRES PENDANT OU À LA SUITE DE SES ENQUÊTES, ET/OU DE TOUTE ACTION PRISE EN CONSÉQUENCE DES ENQUÊTES MENÉES PAR UN MEMBRE DU GROUPE FOURNISSEUR OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L'APPLICATION DE LA LOI.
  1. Service.
Un accès à Internet, à votre charge exclusive, est nécessaire afin d'utiliser ce Site. Vous devez fournir tous les équipements nécessaires à votre connexion au Site sur le Web (ceci incluant un ordinateur, un modem, un appareil mobile, une tablette et/ou d'autres dispositifs d'accès).
  1. Droits réservés.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, de façon temporaire ou permanente, tout ou partie de ce Site et/ou tout logiciel, équipement et service disponible sur ce Site, avec ou sans préavis, et/ou d'établir des directives générales et de restrictions concernant leur utilisation.
  1. Réglementations locales.
Le Fournisseur ne garantit en aucun cas que les Ressources ou autres contenus sont appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors des États-Unis, du Royaume-Uni, du Canada, de la France, de la Belgique, de la Suisse, de l'Italie, de l'Allemagne, de l'Australie et de l'Espagne et de leurs territoires, possessions et protectorats. Si vous choisissez d'accéder au Site depuis d'autres emplacements, vous le faites de votre propre initiative et à vos propres risques. Vous avez la responsabilité de vous conformer aux lois locales si et dans la mesure où de telles lois locales sont applicables. Vous vous engagez notamment à respecter toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées depuis les États-Unis ou votre pays de résidence.
  1. Sites tiers.
Ce Site peut vous rediriger vers d'autres sites sur Internet. Ces sites sont susceptibles de contenir des informations concernant des opportunités d'emploi, des employeurs, des candidats ou des ressources que certaines personnes peuvent juger inappropriés ou offensants. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle du Fournisseur, et vous reconnaissez que le Fournisseur (que ces sites soient affiliés ou non au Fournisseur de quelque façon que ce soit), n'est pas responsable de l'exactitude des publications d'offres d'emploi, descriptions de l'employeur et CV de candidats, ni de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect du contenu desdits sites. La présence de tels liens sur le Site n'implique pas leur approbation par le Fournisseur, ni aucune association avec leurs éditeurs. Le Fournisseur ne garantit en aucun cas la sécurité des informations (en ce compris, sans s'y limiter, votre numéro de carte de crédit et toute autre information confidentielle) que vous pouvez être invité à fournir à un tiers, et vous renoncez irrévocablement à toute réclamation à notre encontre concernant de tels sites. Nous vous encourageons vivement à faire preuve de prudence avant de fournir des informations sensibles (par ex., numéros de sécurité sociale ou informations financières) à une tierce partie et à mener toutes les recherches que vous jugerez nécessaires ou appropriées avant d'entrer en communication avec l'un de ces tiers. Nous vous recommandons la plus grande vigilance lorsque vous fournissez des informations sensibles (numéro de sécurité sociale ou informations financières) à des tiers et pour effectuer toute enquête présumée nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute communication avec l'un desdits tiers.
  1. Services en ligne propriétaires.
Les sections de ce Site auxquelles vous accédez via des services en ligne propriétaires sont sujettes aux règles, politiques et directives de tels services en ligne propriétaires.
  1. Problèmes de juridiction.
Les Ressources et tous les autres contenus de ce Site sont présentés dans le but de fournir des informations sur les produits disponibles aux États-Unis et ailleurs.
  1. Choix de la loi applicable.
À l'exception de l’article 8 qui sera interprété conformément au FAA, dans les limites prévues par la juridiction applicable, les Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de l'État de New York, étant donné qu'elles s'appliquent à des accords contractés et exécutés intégralement dans l'État de New York.
  1. Paiements et abonnements.
Si vous souscrivez des services que nous proposons moyennant paiement, sur une base unique ou d'abonnement, vous acceptez que les prestataires tiers du Fournisseur puissent stocker vos informations de paiement. Vous consentez également à payer les frais applicables aux produits/services auxquels vous avez souscrit (en ce compris, sans s'y limiter, les frais périodiques pour les abonnements mensuels ou annuels) à leur échéance et accompagnés de toutes les taxes afférentes, ainsi qu'à nous rembourser l'intégralité des frais de recouvrement et intérêts pour tout montant impayé. Vous pouvez activer la facturation automatique ou récurrente pour certaines produits ou services proposés sur le Site. Tout prélèvement récurrent sera fixé au prix accepté au moment de l'achat. Les termes spécifiques à la tarification pour les produits que vous commandez seront décrits sur la page Offre du Site. Si vous activez la facturation automatique ou récurrente, vous serez averti des termes de facturation sur le Site et sur la façon de mettre un terme à la facturation récurrente. En souscrivant des produits ou services du Fournisseur avec la facturation récurrente, vous accepterez les termes liés à ladite facturation, tels que décrits précisément sur le Site. Le Fournisseur propose certains produits dans le cadre de ses services Premium, tels que la révision de CV, la rédaction de CV, les rapports de carrière Premium et la rédaction de lettre de motivation, qui ne sont pas inclus dans les frais d'abonnement aux services du Fournisseur. L'absence de paiement peut entraîner la résiliation de votre abonnement. Selon l'endroit où vous effectuez votre transaction, le mode de paiement utilisé et le lieu d'émission, des frais de conversion en devise étrangère peuvent s'appliquer et des différences de prix peuvent être constatées en raison des taux de change. Votre transaction peut faire l'objet de frais de conversion en devises étrangères évalués par votre banque ou l'émetteur de votre carte. Le Fournisseur se réserve le droit d'altérer les tarifs pour les produits/services à tout moment. Le Fournisseur n'est pas responsable des frais de conversion en devises étrangères ou taxes supplémentaires, et ne versera aucune indemnité ou remboursement pour les charges imposées par votre banque ou l'émetteur de votre carte. Le Fournisseur n'accepte pas tous les modes de paiement, devises ou lieux de paiement. Si le mode de paiement que vous utilisez avec nous, tel qu'une carte de crédit, arrive à expiration et que vous ne modifiez pas vos informations à ce sujet, ou si vous résiliez votre compte ou tout autre service, vous nous autorisez à poursuivre la facturation via ce mode de paiement et vous restez responsable de tout montant non perçu. Vous êtes tenu de vous acquitter des frais jusqu'à la fin de la période d'abonnement durant laquelle vous résiliez ce dernier. Toutes les taxes applicables sont calculées en fonction des informations de facturation que vous nous avez fournies au moment de la passation de la commande. Les taxes applicables sont calculées par rapport aux informations de facturation que vous nous fournissez au moment de l'achat.   Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en contactant notre service client ou en vous rendant dans la section Mes comptes de la page d'annulation, puis Mes paramètres. Le Fournisseur vous enverra un e-mail contenant un numéro d'annulation pour confirmer toute demande d'annulation. Si vous ne recevez pas cette confirmation et souhaitez tout de même effectuer votre annulation, contactez le service client directement pour obtenir de l'aide. Le Fournisseur peut émettre un remboursement si l'avis d'annulation est fourni avant la fin de la période d'essai. Cela dit, le Fournisseur ne garantit aucun remboursement en cas d'expiration de la période d'essai.   Vous comprenez que les produits ou services que vous souscrivez sont régis par les présentes Conditions et par toute condition supplémentaire liée au provisionnement de tout produit ou service. Notez que les les termes de paiement des employeurs et des abonnements sont régis par les Conditions supplémentaires d'employeur du Fournisseur.  
  1. Comptes des demandeurs d'emploi.
Lorsque vous créez un compte ou fournissez des informations de carrière au Fournisseur sur ou via le Site (y compris via les formulaires disponibles sur le site ou en chargeant un CV), vous convenez que vous êtes seul responsable de l'exactitude de votre Contenu de l'utilisateur. Vous comprenez également que le Fournisseur puisse conserver et utiliser des données de plusieurs façons, comme indiqué dans les Conditions et la Politique de confidentialité du Site. Vous comprenez et acceptez que le Fournisseur puisse vous proposer les informations les plus pertinentes pour vous. Vous reconnaissez que vous n'avez aucun droit de propriété sur votre compte ou un compte de messagerie au moyen duquel vous vous inscrivez sur le Site. Si vous demandez à ce que vos informations soient supprimées, elles ne seront plus accessibles publiquement et, dans les limites prévues par la loi applicable, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour les supprimer. Le Fournisseur n'a aucune obligation de maintenir un compte que vous ouvrez et peut le supprimer si vous ne respectez pas les Conditions comme défini par la seule et absolue discrétion du Fournisseur. Le Fournisseur peut revoir les e-mails de tout compte de messagerie que vous établissez avec le Fournisseur, à sa seule discrétion et vous n'avez pas lieu de vous attendre de façon raisonnable à la même protection de la confidentialité.
  1. Mention à l'attention des utilisateurs de Californie.
En vertu de la section 1789.3 du Code Civil de Californie, les utilisateurs du Site de Californie ont droit à la mention suivante sur les droits spécifiques du consommateur : Vous pouvez contacter l'Unité d'Assistance dans le Traitement des Plaintes du Département des Services du Consommateur du Ministère de la Protection du Consommateur de Californie par écrit à l'adresse suivante : 400 R Street, Suite 1080, Sacramento, California 95814 USA, ou bien par téléphone au 00 1 (916) 445-1254 ou 00 1 (800) 952-5210.
  1. Comment nous contacter.
Le Site appartient est contrôlé et exploité par le Fournisseur. Veuillez adresser vos commentaires ou vos plaintes concernant le Site à serviceclient@bold.fr. Veuillez adresser toute question concernant la confidentialité à confidentialite@bold.fr et toute autre question juridique à juridique@bold.fr, ou encore écrire à BOLD LLC, City View Plaza II, 48 Road 165, Suite 6000, Guaynabo, PR 00968.
  1. Généralités.
Si une disposition des présentes Conditions se révèle illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette dernière sera considérée comme étant séparable du présent Accord et ne saura affecter la validité et la mise en œuvre des dispositions restantes. Voici l'Accord intégral entre vous et le Fournisseur en rapport aux problèmes contenus ici et sur le Site.