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Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions d’utilisation
Dernière Mise à Jour: mars 2, 2021

Bienvenu(e)! Les présentes Conditions d’Utilisation et tous les autres documents juridiques incorporés par référence (collectivement, les “Conditions”) établissent un accord juridique entre BOLD LLC (352385) et Auxiliant S.à.r.l. (B199343) (collectivement “Fournisseur” ou “nous”) et l’utilisateur final individuel (“Utilisateur” ou “vous”) en ce qui concerne l’accès et l’utilisation de nos propriétés Internet affiliées, liées et offertes par nous, nos filiales et sociétés affiliées, ainsi que tout logiciel que nous vous fournissons pour téléchargement sur vos dispositifs mobiles (collectivement, le “Site”). Sauf indication contraire, toutes les références au “Site” s’appliquent également à l’utilisation de notre plateforme en ligne, des documents, du contenu dont nous sommes propriétaires, des outils, des logiciels et des services disponibles par le biais du Site (collectivement, tout ce qui précède et le Site sont désignés par le terme “Service“).


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SERVICE CAR ELLES CONCERNENT VOS DROITS ET OBLIGATIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS OU SI, À UN MOMENT, VOUS ESTIMEZ QU’ELLES NE SONT PLUS ACCEPTABLES POUR VOUS, CESSEZ IMMÉDIATEMENT D’UTILISER LE SERVICE.



Dispositions des Conditions d’Utilisation
Veuillez également lire nos Conditions d’Utilisation complètes
Votre Consentement
  • Chaque fois que vous visitez et/ou utilisez le Service, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions et par toute Condition Supplémentaire (telle que définie dans la Section 3(d)), qui sera appliquée à vous par étapes.

Votre Confidentialité
  • Nous collectons certaines Informations pour partager le Service et permettre au Fournisseur ou à des tiers de vous contacter dans le cadre des services fournis. Vous acceptez que nous puissions utiliser vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité.

Paiments, Abonnements et Annulations
  • Vous devez remplir vos obligations de paiement pour les services que vous achetez sur le Site. Dans le cas de paiements récurrents utilisés pour votre abonnement, vous acceptez que des tiers agissant en notre nom puissent stocker vos informations de paiement pour le traitement des paiements. Le Fournisseur a le droit de modifier les prix de ses services à tout moment. Vos achats peuvent être accompagnés de frais et de tarifs supplémentaires. Vous pouvez annuler ou suspendre votre abonnement à tout moment en vous rendant sur la page d’accueil et puis sous l’onglet Mes Comptes et Mes Paramètres. Veuillez vous référer à notre section Annulations pour plus d’informations. Le Fournisseur ne garantit pas le remboursement des frais payés.

Résolutions de Litiges; Pas de Recours Collectif
  • Les présentes Conditions contiennent une clause de résolution de litiges et des dispositions d’arbitrage, y compris une renunciation à un recours collectif, qui sont pertinentes pour vos droits. Veuillez noter que selon votre pays de résidence vous pouvez, dans certaines circonstances, avoir le droit d’intenter un litige devant les autorités ou les tribunaux compétents du pays où vous vivez.
  • Pour les résidents des États-Unis d’Amérique, tout litige soumis aux présentes Conditions sera résolu séparément par la procédure d’arbitrage applicable, sans recours collectif.

Notre Contenu, Proprieté Intellectuelle, Droit d’Auteur et Marques Déposées
  • Vous ne pouvez utiliser, copier, reproduire, publier, télécharger, vendre, revendre, afficher, poster, transmettre, distribuer, gratter, faire de l’ingénierie inverse ou accorder une licence sur le contenu ou la propriété intellectuelle, les droits d’auteur ou les marques déposées du Service sans le consentement du Fournisseur.

Renonciation aux Garanties
  • Dans la mesure permise par la loi, nous rejetons des garanties et des conditions et nous fournissons le Service “Tel quel”.

Limitation de Responsabilité
  • Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée.

Contact
  • Les questions relatives aux présentes Conditions peuvent être envoyées à [email protected] ou par tout autre moyen indiqué dans les présentes Conditions.

Conditions d’Utilisation Complètes

1. Votre Consentement et Votre Relation Contractuelle. Vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l’âge légal de votre pays et/ou que vous êtes légalement capable de conclure des contrats. Si vous n’êtes pas légalement capable de conclure des contrats, vous ne pouvez utiliser le Service de quelque manière que ce soit ni à quelque moment que ce soit, ni fournir des informations au Fournisseur ou au Service.

2. Confidentialité. Votre confidentialité est importante pour nous. Veuillez lire notre Politique de Confidentialité qui explique comment nous utilisons les informations que vous fournissez au Fournisseur et les options que vous pouvez choisir concernant la manière dont ces informations sont collectées et utilisées. La présente Politique de Confidentialité est incorporée par référence.

3. Modifications des Conditions d’Utilisation ou du Service.

(a) Conditions. Le Fournisseur peut modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer les dispositions des présentes Conditions à tout moment en affichant les Conditions mises à jour sur le Site et en publiant un avis sur le Site. Si vous n’acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d’utiliser le Service.

(b) Service. Le Fournisseur peut apporter des modifications au Service à tout moment et sans préavis. Si vous vous opposez à une modification du Service, votre seule option est de cesser d’utiliser le Service. Si vous continuez à utiliser le Service après l’affichage de ces modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications et que vous êtes satisfait(e) du Service après l’affichage des modifications. Certains éléments du Service peuvent être proposés uniquement dans la version desktop et peuvent ne pas être disponibles, par exemple, dans la version mobile du Site. Nous nous réservons également le droit d’interrompre le Service ou tout élément du Service à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou tout autre tiers si nous exerçons notre droit de modifier ou d’interrompre le Service.

(c) Abonnements Payés. Veuillez noter que pour les services payants soumis à abonnement, si nous modifions les tarifs des services que vous avez précédemment acceptés, ou si nous modifions expressément les services pour lesquels vous payez, nous vous informerons de ces modifications comme indiqué à la Section 3(a). Tout changement prendra effet et sera indiqué dans votre prochain paiement prévu. Si vous n’acceptez pas ces changements, vous pouvez annuler votre abonnement payant en nous contactant conformément à la section Annulation ci-dessous.

(d) Conditions Supplémentaires. En outre, certaines fonctionnalités du Service peuvent être soumises à des conditions d’utilisation supplémentaires (“Conditions Supplémentaires”) qui doivent vous être communiquées au moment où vous choisissez d’utiliser ces fonctionnalités. En utilisant ces fonctionnalités, ou toute partie de celles-ci, vous acceptez d’être soumis(e) aux Conditions Supplémentaires applicables à ces fonctionnalités. En cas de conflit entre les Conditions Supplémentaires régissant cette zone et les présentes Conditions, les Conditions Supplémentaires prévaudront.


4. Utilisation de Notre Service et de Nos Comptes

Nous fournissons des services et des outils pour créer des CV. Tant que vous acceptez et respectez les présentes Conditions, vous pouvez utiliser le Service. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les Utilisateurs, y compris les Visiteurs et les Utilisateurs Inscrits.

(a) Visiteurs. Les Visiteurs peuvent naviguer sur le Site conformément aux présentes Conditions, mais n’auront pas un accès complet au Service (qui peut inclure, sans s’y limiter, le contenu de participation, les outils de téléchargement, la publication de commentaires ou l’inscription aux programmes spéciaux) sans s’inscrire au préalable comme “Utilisateur Inscrit”.

(b) Utilisateurs Inscrits et Comptes Enregistrés. Afin de profiter de certaines fonctionnalités du Service, il peut vous être demandé de vous inscrire en tant qu’Utilisateur Inscrit. Un “Utilisateur Inscrit” est un Utilisateur qui a enregistré un compte (votre “Compte”) ou qui possède un service de réseau social valide (“SRS”) par lequel l’Utilisateur s’est connecté au Service (chacun de ces comptes est un “Compte des Tiers”).

(c) Données d’Inscription. En vous inscrivant sur le Site, vous acceptez (i) de fournir des informations vraies, correctes, actuelles et complètes sur vous-même comme l’exige le formulaire d’inscription du Site (“Données d’Inscription”) et (ii) de maintenir et de mettre à jour rapidement les Données d’Inscription afin de conserver des Données d’Inscription vraies, correctes, actuelles et complètes. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent à partir de votre Compte. Vous ne pouvez partager votre Compte ou votre mot de passe avec personne et vous acceptez (a) d’informer immédiatement le Fournisseur de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre infraction de la sécurité au [email protected]; et (b) de sortir de votre Compte à la fin de chaque session. Si vous fournissez des informations fausses, incorrectes, obsolètes ou incomplètes ou si le Fournisseur a des motifs raisonnables de suspecter que ces informations sont fausses, incorrectes, obsolètes ou incomplètes, le Fournisseur a le droit de suspendre ou de résilier votre Compte et de refuser toute utilisation du Service (ou une partie de celui-ci) maintenant ou à l’avenir. Le Fournisseur a le droit de surveiller votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et de demander des changements à sa discrétion. Si vous utilisez un nom d’utilisateur ou un mot de passe que le Fournisseur juge insécure, ce dernier a le droit de demander leur modification et/ou de fermer votre Compte. Le Fournisseur se réserve le droit de supprimer ou de réserver tout nom d’utilisateur à tout moment et pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations des tiers concernant l’infraction des droits des tiers par le nom d’utilisateur. Vous acceptez de ne pas enregistrer un Compte au nom d’une personne autre que vous-même et de ne pas enregistrer un Compte au nom d’un groupe ou d’une entité, sauf si vous avez l’autorisation pour compromettre cette personne, ce groupe ou cette entité aux présentes Conditions (voir “Comptes Partagés” ci-dessous). En inscrivant une autre personne, un autre groupe ou une autre entité, vous déclarez par la présente que vous avez l’autorisation de le faire.

(d) Accès par le biais de Sites de Réseaux Sociaux. Si vous utilisez le Service par le biais d’un accès SRS comme l’une des fonctions du Service, vous pouvez associer votre Compte à des Comptes des Tiers en permettant au Fournisseur d’accéder à un Compte des Tiers selon les conditions autorisées par les conditions applicables régissant votre utilisation du Compte des Tiers. Vous déclarez que vous pouvez divulguer les informations d’identification de votre Compte des Tiers au Fournisseur et/ou permettre au Fournisseur d’accéder à votre Compte des Tiers (y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation aux fins décrites dans le présent document) sans enfreindre les conditions générales régissant votre utilisation du Compte des Tiers et sans obliger le Fournisseur à payer des frais ou imposer des restrictions au Fournisseur par des prestataires de services tiers. En donnant au Fournisseur l’accès à tout Compte des Tiers, vous savez que le Fournisseur peut accéder, partager et stocker (le cas échéant) toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, vidéo, message, étiquette et/ou autre document disponible à partir de la propriété Internet du Fournisseur que vous avez fourni et stocké dans votre Compte des Tiers (“Contenu SRS”) afin qu’il puisse être accessible dans et par le biais de la propriété Internet du Fournisseur à partir de votre Compte. Sauf disposition contraire dans les Conditions, tout le Contenu SRS est considéré comme votre Contenu Utilisateur (tel que défini dans la Section 5) pour toutes les fins des présentes Conditions. En fonction des Comptes des Tiers que vous choisissez et des paramètres de confidentialité que vous avez définis dans ces Comptes des Tiers, les informations que vous publiez dans vos Comptes des Tiers peuvent être disponibles dans et via votre Compte sur la propriété Internet du Fournisseur. Veuillez noter que si un Compte des Tiers ou un service affilié devient indisponible ou si l’accès du Fournisseur à ce Compte des Tiers est interrompu par le prestataire de services tiers, le contenu SRS cessera d’être disponible dans et par le biais de la propriété Internet du Fournisseur. Vous avez le droit d’annuler la connexion entre votre Compte et le Compte des Tiers à tout moment en utilisant l’option dans les “Paramètres” du Service. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES DES TIERS EST SOUMISE UNIQUEMENT À VOS ACCORDS AVEC CES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS ET QUE LE FOURNISSEUR N’EST PAS RESPONSABLE DES INFORMATIONS PERSONNELLES QUI PEUVENT LUI ÊTRE TRANSMISES PAR CES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS EN INFRACTION DES PARAMÈTRES DE CONFIDENTIALITÉ QUE VOUS AVEZ DÉFINIS SUR CES COMPTES DES TIERS. Le Fournisseur ne s’engage pas à examiner le contenu SRS pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour des raisons d’exactitude, de légalité ou de non-infraction et n’est pas responsable du contenu SRS.

(e) Comptes Partagés. Un Compte Partagé est un compte sous le contrôle du membre qui a créé le compte et dont le mode de paiement a été débité (“Titulaire du Compte”). Le Titulaire du Compte peut permettre ou autoriser d’autres tiers à utiliser son abonnement. Les utilisateurs supplémentaires qui rejoignent un Compte Partagé devront créer leurs propres profils indépendants afin d’établir une expérience distincte et personnalisée avec notre Service. Les utilisateurs supplémentaires pourront utiliser un Compte Partagé tant que le Titulaire du Compte maintiendra un abonnement actif. Lorsque le Titulaire du Compte supprime ou retire son Compte, l’accès partagé est également terminé.


5. Votre Contenu et Votre Licence vis-à-vis de Nous

En tant qu’Utilisateur Inscript, vous pouvez télécharger, publier, partager, réécrire, transmettre ou rendre disponible (“Rendre Disponible”) d’une autre manière votre Contenu Utilisateur par le biais du Service. “Contenu Utilisateur” signifie, sans limitation, les informations de votre Compte, curriculum vitae, parcous professionnel, d’éducation, critiques, réponses, entrées de profil, postes, questions, documents professionnels, témoignages, transmissions, photos, images et/ou d’autres informations que vous fournissez au ou par le biais du Service ou que nous pouvons créer pour vous. En créant un Compte ou en fournissant des informations professionnelles au Service ou par son biais (y compris par le biais des formulaires disponibles sur le Site ou en téléchargeant un CV), vous acceptez d’être le seul responsable de l’exactitude de votre Contenu. Vous acceptez que le Fournisseur puisse vous proposer les informations les plus intéressantes pour vous. Vous pouvez choisir de publier une partie de votre Contenu Utilisateur dans le Service. Pour certaines fonctionnalités, d’autres membres peuvent demander des notifications par courrier électronique pour votre nouveau Contenu Utilisateur public ou publier leurs propres commentaires sur vos commentaires. Nous pouvons utiliser le Contenu Utilisateur public pour améliorer nos services, faire des connexions avec des employeurs potentiels, personnaliser les vues du Site, les services de marketing ou identifier ou soutenir des membres populaires.

Par souci de clarté vous êtes responsable de votre Contenu Utilisateur à tout moment. Cependant, en postant, téléchargeant et/ou partageant tout Contenu Utilisateur dans le Service et/ou en transmettant toute communication ou document au Fournisseur, automatiquement:

(a) Vous accordez au Fournisseur une licence globale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevance, transférable, multiliée et non exclusive pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher et lire le Contenu Utilisateur en rapport avec le Service et l’activité du Fournisseur (et de ses successeurs et membres), y compris, sans limitation, à des fins promotionnelles et de redistribution d’une partie ou de la totalité du Service (et de ses dérivés) sous toute forme médiatique et par tout canal médiatique (inconnu ou créé ultérieurement). Nous pouvons modifier ou adapter votre Contenu Utilisateur pour le transmettre, l’afficher ou le distribuer sur des réseaux informatiques et dans divers médias et/ou changer votre Contenu si nécessaire pour accepter et adapter votre Contenu à toutes les exigences ou restrictions au sein du Service ou d’autres réseaux, dispositifs, services ou médias. Vous accordez également à chaque utilisateur du Service une licence non exclusive d’accès à votre Contenu Utilisateur public et d’utilisation, de reproduction, de distribution, d’affichage et de lecture de ce Contenu Utilisateur dans la mesure où la fonctionnalité du Service le permet dans le cadre des présentes Conditions. Dans la mesure permise par la loi applicable, (i) les licences ci-dessus accordées par vous en ce qui concerne votre Contenu Utilisateur contribué au Service survivront même si vous retirez ou supprimez votre Contenu Utilisateur du Service et (ii) les licences ci-dessus accordées par vous en ce qui concerne les commentaires des forums, les comptes ou les contributions que vous envoyez sont perpétuelles et irrévocables. A part votre Contenu Utilisateur, vous acceptez que vous n’avez aucun droit ou titre sur tout autre contenu ou Document (voir Section 11 ci-dessous) qui apparaît dans le Service, y compris, mais sans s’y limiter, toute information liée à un autre Compte ou profil d’utilisateur ou stockée dans le Service.

(b) Dans la mesure permise par la loi applicable vous renoncez à tout droit moral sur le Contenu Utilisateur qui pourrait vous appartenir en tout ou en partie à l’échelle mondiale et reconnaissez qu’aucun droit de ce type n’a été établi;

(c) Vous désignez le Forunisseur comme votre agent à part entière, qui a le droit d’adhérer à tous les documents ou de prendre toutes les mesures que le Fournisseur peut juger appropriées pour confirmer l’octroi et la cession, les consentements et les dérogations mentionnés ci-dessus;

(d) Vous garantissez que vous êtes le propriétaire du Contenu Utilisateur et que vous avez le droit d’adhérer aux présentes Conditions et que le Contenu Utilisateur n’enfreind pas les droits de propriété intellectuelle des tiers;

(e) Vous reconnaissez qu’aucun Contenu Utilisateur ne sera soumis à une obligation, une confidence ou autrement vis-à-vis de vous ou de toute autre personne et que le Fournisseur ne sera pas responsable de l’utilisation ou de la divulgation du Contenu Utilisateur;

(f) Vous acceptez et comprenez que votre Contenu Utilisateur est soumis à notre Politique d’Utilisation Acceptable à tout moment.


6. Suppression ou Désactivation du Contenu Utilisateur et/ou de Votre Compte.

Vous pouvez nous demander de supprimer vos CV et lettres de motivation en vous connectant à votre Compte et en cliquant sur Mes Paramètres et les onglets “CV” ou “Listes”. Votre Contenu Utilisateur ne peut être supprimé de la vue publique qu’en désactivant ou en supprimant votre Compte en allant sur votre Compte et en cliquant sur Mes Paramètres et l’onglet “Aperçu”. Si vous demandez que votre Contenu Utilisateur soit supprimé, vos CV ou profils ne seront plus visibles par les autres utilisateurs du Service, mais si votre Contenu Utilisateur, y compris les informations vous concernant, a été précédemment partagé, stocké et/ou copié par d’autres, nous ne pouvons pas supprimer ces informations de leurs systèmes. Lorsque vous désactivez votre Compte ou que vous nous demandez de supprimer votre Contenu Utilisateur, nous conservons les journaux et les informations non personnelles identifiables vous concernant ainsi qu’une copie d’archive de vos informations qui ne sont pas disponibles pour vous ou des tiers dans le Service, mais qui peuvent être utilisées à des fins de documentation et à des fins commerciales internes légitimes. Vous acceptez de même et vous comprenez qu’une partie du Contenu que nous pouvons créer pour vous puisse ne pas être apte à la suppression après qu’il soit téléchargé dans la mesure permise par la loi en vigueur.

Vous comprenez également que le Fournisseur peut conserver et utiliser les données de différentes manières décrites dans les présentes Conditions et dans la Politique de Confidentialité. Si vous demandez que nous supprimions votre Contenu Utilisateur, il ne sera plus accessible au public et, dans la mesure où la loi le permet, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour le supprimer. Le Fournisseur n’est pas responsable de maintenir un Compte que vous ouvrez et peut le supprimer si vous enfreignez ces Conditions, à la seule et absolue discrétion du Fournisseur (voir également notre Politique d’Utilisation Acceptable).

Renonciation à la responsabilité. Le Fournisseur n’approuve pas le Contenu Utilisateur contribué au Service par un utilisateur ou une autre partie autorisée, ainsi que les opinions, recommandations ou conseils qui y sont exprimés, et le Fournisseur décline expressément toute responsabilité en relation avec le Contenu Utilisateur. Le Fournisseur n’autorise pas les activités liées à l’infraction des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle dans le Service, le Fournisseur supprimera le Contenu Utilisateur s’il est dûment notifié que le Contenu Utilisateur enfreind les droits de propriété intellectuelle de quelqu’un d’autre (voir notre Avis sur l’Infraction des Droits d’Auteur et de la Proprieté Intellectuelle). Le Fournisseur se réserve le droit de retirer le Contenu Utilisateur sans préavis.


7. Notre Communauté et Notre Politique d’Utilisation Acceptable

Cette section constitue la politique d’utilisation acceptable (“PUA”) qui définit les pratiques acceptables liées à l’utilisation du Service, y compris les restrictions sur le Contenu Utilisateur, l’abus du système et la sécurité. Vous devez utiliser le Service d’une manière conforme à son utilisation prévue et aux termes de l’accord applicable avec le Fournisseur, y compris nos Conditions. En utilisant le Service, vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions de ces PUA. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie de cette section, vous devez cesser d’utiliser le Service. Aux fins de la présente section, le terme “Fournisseur” désigne tous les affiliés du Fournisseur, y compris les filiales directes et indirectes.

(a) Résumé des Comportements Généralement Interdits. Vous ne pouvez utiliser le Service pour transmettre, distribuer ou stocker les documents d’une manière qui: (i) enfreind une loi ou un règlement; (ii) peut nuire au Service ou aux autres Utilisateurs; (iii) peut exposer le Fournisseur à une responsabilité civile ou pénale; ou (iv) viole ou enfreind ou autrement abuse les droits d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité et le droit à la confidentialité. Il est interdit de faciliter l’infraction de toute partie de cette section ou des politiques pertinentes des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, la transmission, la distribution ou la mise à disposition de tout produit ou service qui viole cette section ou les politiques d’un autre prestataire.

(b) Utilisation Responsable du Service. Veuillez utiliser le Service de manière responsable. Vous ne pouvez utiliser le Service et son contenu qu’à des fins légales et conformément à la loi en vigueur et vous ne pouvez stocker, distribuer ou transmettre de documents illégaux par le biais du Service. Vous ne pouvez pas collecter ou stocker les données personnelles des autres utilisateurs. Vous reconnaissez que le stockage, la distribution ou la transmission de documents illégaux peut vous exposer à une responsabilité pénale et/ou civile. Vous acceptez que si une tierce partie prétend que les documents que vous avez placés dans le Service est illégaux, il vous incombe de prouver qu’ils sont légaux. Vous comprenez et acceptez que tout doculent posté publiquement ou tranmis en privé dans ou par le biais du Service est de la seule responsabilité de l’expéditeur et non du Fournisseur et que vous êtes responsable de tout document que vous téléchargez, postez publiquement ou transmettez de toute autre manière au Service ou par le biais de celui-ci.

(c) Restrictions Relatives au Contenu. Nous vous demandons de ne pas poster de CV ou de lettre de motivation, d’envoyer de courriers électroniques, de poster ou de publier dans les forums du Service, de ne pas mettre à disposition de contenu dans le service et de ne pas agir de toute autre manière que nous jugeons comme celle qui:

  • Vise à diffamer, est calomnieuse, atteind à la confidentialité, importune, est obscène, pornographique, raciste, abusive, vise à harceler, menacer ou insulter;
  • Implique le mépris, la critique, l’abaissement, la parodie ou toute autre représentation négative de toute personne apparaissant dans le contenu;
  • Vise à exploiter ou à abuser des enfants en les exposant à des contenus inappropriés, en leur demandant des détails d’identification de nature personnelle ou autre;
  • Enfreind les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’entités ou de personnes, y compris les infractions des droits d’auteur, des marques déposées ou des droits de publicité;
  • Enfreind un droit ou peut être considérée comme une infraction d’un droit;
  • Vous n’avez aucun droit de transfert dans le cadre de relations contractuelles ou autres (par exemple, des informations internes, qui relèvent d’une propriété ou confidentielles reçues dans le cadre d’un emploi ou d’un accord de confidentialité);
  • Défend ou encourage les activités illégales;
  • Personnifie ou déforme votre relation avec toute autre entité ou personne ou manipule de toute autre manière les en-têtes ou les identifiants pour dissimuler l’origine du contenu;
  • Sollicite les fonds, les annonceurs ou les sponsors;
  • Contient des programmes qui contiennent des virus, des vers et/ou des “chevaux de Troie” ou d’autres codes informatiques, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, surcharger, faire échouer, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou télécommunication;
  • Interrompt le flux normal du dialogue, fait défiler l’écran plus vite que les autres utilisateurs ne sont capables de taper ou affecte d’une autre manière la capacité des autres à s’engager en temps réel par le biais du Service;
  • Copie les autres pages ou images du Service à l’exception de celles couvertes par une autorisation applicable;
  • Contient des fichiers MP3 provenant de sources illégales;
  • Se classifie en tant que “pyramide” ou système similaire;
  • Se classifie en tant que “stockage de données” (par exemple, en utilisant tout espace réseau mis à votre disposition comme mémoire pour des fichiers plus volumineux ou de grandes quantités de données qui sont reliés à partir d’autres sites);
  • Enfreind toute politique ou réglementation que vous pourriez adopter de temps à autre concernant votre utilisation du Service ou d’autres réseaux connectés au Service; ou
  • Contient des liens vers d’autres sites contenant le type de contenu qui est lié aux descriptions ci-dessus.
  • En outre, vous n’avez pas le droit de retirer les bannières publicitaires ou autre document affiché par le Fournisseur où que ce soit dans le service (par exemple, dans tout espace réseau mis à votre disposition pour utilisation).

SOYEZ CONSCIENT(E) QUE NOUS COOPÉRONS AVEC LES AUTORITÉS RÉPRESSIVES ET QUE NOUS SIGNALONS LES ACTIVITÉS SUSPECTES.

(d) Abus du Système. Sans aucune restriction, vous acceptez de ne pas:

  • >Envoyer, créer ou répondre à ce qu’on appelle des “mailbombs” (c’est-à-dire envoyer de mauvaise foi une copie d’un seul message à plusieurs utilisateurs ou envoyer des fichiers ou des messages volumineux ou multiples à un seul utilisateur) ou s’engager au “spamming” (c’est-à-dire envoyer des courriers électroniques non sollicités à des fins commerciales ou autres) ou prendre toute mesure susceptible d’affecter indûment le fonctionnement ou la jouissance du Service par toute autre personne;
  • Copier, afficher, distribuer, dupliquer, agréger, redistribuer, altérer ou modifier tout contenu disponible dans le Service ou le Contenu Utilisateur sur tout support ou à toute personne ou entité autre que ce qui est raisonnablement nécessaire pour utiliser le Service aux fins prévues;
  • Utiliser tout logiciel ou dispositif automatisé tel que des spiders, des robots ou des techniques d’exploration de données telles que scraping, spidering, crawling ou d’autres techniques pour télécharger, stocker, distribuer ou reproduire de toute autre manière le contenu du Service et/ou le Service lui-même;
  • Utiliser ou copier le Service y compris toutes les données que vous voyez et/ou recevez du Service afin d’offrir des produits ou services concurrents au Service, à la seule discrétion du Fournisseur;
  • Interférer avec, interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Service ou d’autres logiciels ou équipements informatiques ou de télécommunications;
  • Utiliser le Service de toute manière qui pourrait endommager, bloquer, surcharger ou détériorer le serveur du Fournisseur ou les réseaux connectés au serveur du Fournisseur ou interférer avec l’utilisation et la jouissance de tout autre utilisateur du Service;
  • Obtenir un accès non autorisé au Service, à d’autres comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés à l’un des serveurs du Fournisseur ou au Service par le piratage, le craquage et la distribution de logiciels contrefaits, l’extraction de mots de passe ou d’autres moyens;
  • Utiliser l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout logiciel disponible par le biais du Service, y compris tout protocole de communication qui relève d’une propriété utilisé par le Fournisseur;
  • Utiliser les informations reçues du Service pour transmettre tout document commercial, publicitaire ou promotionnel sans l’autorisation écrite du Fournisseur et, sauf autorisation expresse du Fournisseur, faire de la publicité ou offrir de vendre ou d’acheter tout bien ou service à quelque fin que ce soit;
  • Fournir toute information de contact qui n’est pas à jour et correcte, personnifier ou créer une fausse identité ou falsifier toute
  • Utiliser, télécharger ou copier de toute autre manière ou fournir (contre rémunération ou non) à une autre personne ou entité une liste des utilisateurs du Service ou d’autres informations sur les utilisateurs ou l’utilisation ou des parties de celles-ci;
  • Exploiter, distribuer ou communiquer publiquement toute erreur, méprise ou bogue qui donne un avantage non autorisé; ou
  • Reproduire, vendre, revendre ou exploiter de toute autre manière toute ressource ou accès à toute source contenue dans ce Service.

(e) Infraction des Systèmes de Sécurité. Vous n’avez pas le droit d’utiliser les services ou fonctions offerts en relation avec le Service dans le but de compromettre son sécurité ou de compromettre les ressources et/ou les comptes. L’utilisation ou la distribution d’outils conçus pour compromettre la sécurité (par exemple, des programmes pour deviner des mots de passe, des outils de craquage ou de sondage de réseaux) est strictement interdite. Si vous êtes impliqué(e) dans une quelconque infraction de la sécurité du système, le Fournisseur se réserve le droit de transmettre vos données aux administrateurs du système des autres sites ou aux autorités répressives afin de les aider à résoudre les incidents de sécurité.

(f) Responsabilité pour le Contenu. Le Fournisseur n’est pas responsable des documents créés ou disponibles dans ou par le biais du Service et n’exercera aucun contrôle éditorial sur ces documents. Le Fournisseur n’est pas obligé de surveiller les documents, mais se réserve le droit de le faire.

Vous reconnaissez que le Fournisseur n’est pas obligé de présélectionner le Contenu Utilisateur, bien que le Fournisseur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de présélectionner, de refuser ou de supprimer tout Contenu Utilisateur. En adhérant à ces Conditions, vous acceptez irrévocablement par la présente cette surveillance. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez aucune attente en matière de confidentialité concernant la transmission de votre Contenu Utilisateur, y compris, sans limitation, les enregistrements vidéo, les commentaires, les chats, les messages textuels ou vocaux qui peuvent être mis à disposition par le biais du Service. Dans le cas où le Fournisseur effectue une préselection, refuse ou supprime un Contenu Utilisateur, vous acceptez que le Fournisseur le fasse dans son propre intérêt et non dans le vôtre. Le Fournisseur peut vous fournir des outils pour signaler le Contenu Utilisateur, cependant le Fournisseur ne promet ni ne fait aucune déclaration sur le retrait du Contenu Utilisateur signalé. Les violations de cette PUA peuvent être signalées à l’adresse: [email protected].


8. Services Supplémentaires, Services d’Affichage de CV, Notification d’Emploi.

Nous offrons des services et des outils pour créer des CV. En outre, nos “Services de Publication de CV” peuvent faciliter la publication de votre CV ou de votre profil professionnel sur divers sites d’emploi des tiers. En vous inscrivant à nos Services de Publication de CV, vous acceptez que nous puissions utiliser des outils de collecte d’informations qui relèvent d’une propriété sur Internet pour créer votre profil professionnel. Vous acceptez aussi que la formulation et l’interprétation de vos informations pour les besoins des Services de publication de CV restent entièrement à votre discrétion et que nous n’avons aucune responsabilité quant à la décision d’inclure ou non ou de formuler des informations vous concernant dans le cadre des Services de Publication de CV. Vous comprenez et acceptez qu’avant de publier votre profil professionnel ou votre CV sur un site professionnel des tiers, le Fournisseur accepte les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité et autres politiques qui peuvent devoir être acceptées sur les sites professionnels des tiers. Vous pouvez consulter les sites des tiers dans lesquels nous pouvons publier vos informations pour connaître leurs conditions d’utilisation et leur politique de confidentialité (Sites se trouvent ici). En utilisant nos Services de Publication de CV vous acceptez la responsabilité pleine et entière des actions du Fournisseur en votre nom et à votre demande, comme si vous aviez effectué ces actions vous-même. Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité et êtes personnellement responsable de toute conséquence découlant de votre utilisation des Services de Publication de CV.

Le Fournisseur peut également proposer des fonctions d’affichage de postes et de contribution de CV dans le cadre du Service dans certains lieux ou juridictions. Ces fonctions ne peuvent être utilisées que par des demandeurs d’emploi et/ou des informations professionnelles. De même, certains services du Fournisseur ne peuvent être utilisés que par les employeurs à la recherche d’employés.

En fonction de votre situation géographique ou de votre juridiction, le Fournisseur peut proposer des offres d’emploi ou utiliser des moteurs de recherche automatisés ou des moteurs de recherche des tiers pour combiner les offres d’emploi des moteurs de recherche trouvés sur des sites des tiers avec votre CV ou votre profil d’emploi, les demandes d’emploi que vous avez envoyées et/ou d’autres données d’utilisation concernant votre utilisation du Service. Bien que le Fournisseur s’efforce de combiner les informations disponibles afin que les offres d’emploi apparaissent dans les annonces qui vous sont présentées et correspondent au type d’offres d’emploi que vous souhaitez, le Fournisseur ne garantit pas que vous recevrez les offres d’emploi ou les pistes des offres d’emploi que vous souhaitez.


9. Paiements et Abonnements.

Si vous achetez un service proposé par le Fournisseur contre paiement, soit en un seul paiement, soit sur la base d’un abonnement, vous acceptez que les prestataires tiers du Fournisseur conservent vos informations de paiement. Vous acceptez également de payer les frais applicables aux services que vous commandez (y compris, sans limitation, les frais périodiques pour les abonnements mensuels ou annuels) au moment où ils sont dus ainsi que toutes les taxes y afférentes et de rembourser tous les coûts et intérêts liés au traitement des paiements en retard.

Pour certains des services proposés sur le Site, vous pouvez choisir des paiements automatiques ou récurrents. Les paiements récurrents seront exprimés au niveau du prix au moment de l’achat. Les conditions spécifiques de paiement pour les services que vous commandez seront décrites sur la page d’offre du Site. Si vous choisissez les paiements automatiques ou récurrents, vous serez informé des conditions de paiement et de la manière de mettre fin aux paiements récurrents. En sélectionnant les services du Fournisseur soumis à un paiement récurrent, vous êtes réputé accepter les conditions de paiement telles que décrites sur le Site.

Le Fournisseur offre certains services à valeur ajoutée, tels que le Resume Review, Resume Writing, Premium Career Report et le Cover Letter Writing, qui ne sont pas inclus dans les services d’abonnement de base du Fournisseur. Le non-paiement de ces services à valeur ajoutée, s’ils sont achetés, peut entraîner la résiliation de l’abonnement.

Selon l’endroit où vous effectuez une transaction avec nous, votre mode de paiement et l’endroit où vous payez avec ce mode de paiement, votre transaction peut être soumise à des frais d’échange ou à une différence de prix en raison des différences de taux d’échange. Votre transaction peut également être soumise à des frais d’échange au taux de votre banque ou de l’émetteur de la carte. Le Fournisseur n’est pas responsable des frais d’échange ou des frais supplémentaires et ne remboursera pas les frais facturés par votre banque ou l’émetteur de votre carte. Le Fournisseur n’accepte pas tous les modes de paiement, toutes les devises et tous les lieux de paiement. Si le mode de paiement que vous utilisez pour conclure une transaction avec nous, par exemple une carte de crédit, arrive à l’échéance et que vous ne modifiez pas vos informations de paiement, ne fermez pas votre Compte ou ne mettez pas fin aux services concernés, vous nous donnez votre accord pour continuer à payer en utilisant ce mode de paiement et vous êtes responsable de tout montant impayé. Votre obligation de payer les frais se poursuit jusqu’à la fin de la période d’abonnement, jusqu’à ce que vous l’ayez annulé. Toutes les taxes applicables sont calculées sur la base des informations de paiement que vous nous fournissez au moment de l’achat.

Le Fournisseur a le droit de modifier les prix des services à sa seule discrétion et à tout moment, sous réserve des conditions de notification prévues à la Section 3 (Modifications).


10. Annulations.

Vous avez le droit de résilier votre abonnement à tout moment en contactant notre service clientèle ou en visitant la page de résiliation en ligne sous Mes Comptes et Mes Paramètres. Le Fournisseur vous enverra un courier électronique avec le numéro d’annulation pour confirmer votre demande d’annulation. Si vous ne recevez pas cette confirmation et que vous souhaitez quand même faire une annulation, veuillez contacter directement notre service clientèle pour obtenir de l’aide. Le Fournisseur peut procéder à un remboursement si la notification de résiliation de votre abonnement est fournie avant la fin de la période d’essai, si une période d’essai est proposée. Le Fournisseur ne garantit pas les remboursements après l’échéance de la période d’essai.

Vous acceptez que tous les services que vous achetez soient soumis aux présentes Conditions et à toutes les conditions supplémentaires liées à la fourniture de tout produit ou service.

Nous faisons de notre mieux pour décrire chaque produit ou le service offert dans le Service aussi précisément que possible. Cependant, nous sommes des êtres humains et ne garantissons donc pas que les spécifications des produits, les prix ou tout autre contenu relatif aux services en ligne soient complets, correctes, fiables, actuels ou exempts d’erreurs. En cas d’erreur sur le prix ou les spécifications, le Fournisseur a le droit de refuser ou d’annuler toute commande à sa seule discrétion. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer.


11. Notre Propriété Intellectuelle, Marques Déposées et Droits d’Auteur.

A l’exception des questions relatives à votre Contenu Utilisateur et à tout autre Contenu Utilisateur Inscript, vous acceptez que le Fournisseur (et nos sociétés et prestataires affiliés) conserve tous les droits, titres et intérêts dans le Service et tous les outils ainsi que tous les droits qui relèvent de droits de la propriété intellectuelle applicables. Le Service en tant que tel est soumis au droit d’auteur en tant qu’œuvre collective, et les œuvres ou contenus individuels apparaissant sur le Site ou accessibles par son biais, détenus ou autorisés par le Fournisseur ou ses fournisseurs de contenu, sont également soumis à la protection des droits d’auteur nationaux et étrangers. De même, les fichiers de données, programmes, logiciels, codes, méthodes de propriété, systèmes et autres documents qui sont mis à disposition pour le téléchargement ou utilisés pour offrir le Service (“Documents”) ne peuvent être copiés, modifiés, reproduits, republiés, postés, transmis, vendus, mis en vente ou redistribués de quelque manière que ce soit sans notre consentement par écrit préalable et celui de nos concédants de licence respectifs. Les Documents sont soumis à des droits d’auteur, des brevets, des secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété.

Vous devez respecter tous les avis, informations ou restrictions concernant les droits d’auteur contenus dans ou joints à nos Documents. Rien dans le présent Contrat ne vous donne le droit d’obtenir une copie de nos Documents ou d’accéder à nos Documents, sauf dans le cas où le Service est soumis aux présentes Conditions de manière générale et habituelle. Certains noms, logos, caractéristiques spéciales, identificateurs de source et autres éléments affichés sur le Site ou dans le Service, y compris “apparence et sensation” (EN “look and feel”), sont des marques déposées, des noms commerciaux enregistrés, des marques de service, des marques commerciales ou des logos (“Marques Déposées”) qui apartiennent à nous ou à d’autres entités. Toutes les Marques Déposées non détenues par le Fournisseur qui apparaissent sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces Marques Déposées. La propriété de toutes ces Marques Déposées et la valeur qui leur est associée nous appartiennent ou appartiennent à d’autres entités. Sauf si vous avez reçu le consentement par écrit préalable du propriétaire des droits d’auteur, vous ne pouvez pas copier, distribuer, exécuter publiquement, afficher publiquement, exécuter numériquement (dans le cas d’enregistrements sonores) ou créer des œuvres dérivées basées sur des œuvres protégées par des droits d’auteur mises à disposition ou accessibles par le biais du Service. Vous ne pouvez pas supprimer, modifier ou enfreindre les droits d’auteur, les marques déposées, les marques de service ou les autres droits de propriété inclus dans le Service ou l’accompagnant.


12. Votre Façon d’Utiliser les Documents.

Votre droit d’utiliser le Service et tout Document ou autre contenu apparaissant dans le Service est soumis aux présentes Conditions. La modification ou l’utilisation des Documents ou de tout autre contenu du Service à des fins non autorisées par les présentes Conditions peut enfreindre nos droits de propriété intellectuelle (voir Section 11 ci-dessus) protégés par les présentes Conditions et est interdite.

Vous pouvez copier, accéder, télécharger et afficher les Documents et tout autre contenu affiché dans le Service uniquement à des fins non commerciales, personnelles ou de divertissement sur un seul ordinateur. Ces Documents et tout autre contenu du Service ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, affichés, postés, transmis, distribués, licenciés ou utilisés de quelque manière que ce soit, sauf autorisation expresse du Fournisseur. L’autorisation de copier ou de télécharger les Documents offerts par le Fournisseur dans une partie quelconque du Service pour quelque raison que ce soit est limitée à la réalisation d’une seule copie à des fins non commerciales, personnelles et de divertissement sur un seul ordinateur et est soumise à l’obligation de ne pas enfreindre les droits d’auteur et autres droits de propriété. L’utilisation de tout Document sur tout autre site ou dans un environnement informatique en réseau est interdite. En outre, vous ne pouvez pas décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ou réduire le code utilisé pour tout logiciel du Service à une forme lisible dans le but d’examiner la conception de ce logiciel et/ou de copier ou créer d’autres produits basés (en tout ou en partie) sur ce logiciel (voir notre Politique d’Utilisation Acceptable pour plus d’informations).


13. Discours Publique et Forums.

Le Service peut contenir divers tableaux d’affichage, des salles de discussion, des sites des communautés, des commentaires ou des fonctionnalités de chat ou d’autres forums (“Forums”) où vous pouvez publier du Contenu Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, vos observations et commentaires sur des sujets spécifiques et en relation avec le Contenu Utilisateur d’autres personnes. Le Fournisseur ne peut pas garantir que les autres Utilisateurs n’utiliseront pas les idées et les informations que vous partagez. Par conséquent, si vous avez une idée ou une information que vous pensez devoir être confidentielle et/ou si vous ne voulez pas que d’autres personnes l’utilisent, ne la publiez pas dans le Service. En divulguant des informations ou en vous appuyant sur des informations dans les Forums, vous le faites à vos propres risques. Le Fournisseur réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de surveiller les Forums ou tout affichage ou autres documents que vous ou d’autres utilisateurs transmettez ou postez dans les Forums, de modifier ou de supprimer ces documents et de divulguer ces documents et les circonstances entourant sa transmission à une tierce partie pour le bon fonctionnement du Service et d’agir conformément aux obligations légales et aux demandes des autorités publiques. En outre, vous acceptez qu’un volume important d’informations soit disponible dans ces Forums et que les personnes participant à ces Forums puissent occasionnellement poster des messages ou des déclarations, intentionnellement ou non, qui sont inappropriés, trompeurs, faux, abusifs ou même illégaux. Le Fournisseur n’approuve pas et n’assume aucune responsabilité pour ces messages et déclarations ou pour les opinions, conseils, informations ou autres déclarations faites ou affichées dans les Forums par vous ou d’autres utilisateurs. Les opinions exprimées dans les Forums reflètent uniquement celles de vous et/ou des autres utilisateurs et peuvent ne pas refléter celles du Fournisseur. Le Fournisseur n’est pas responsable des erreurs ou omissions dans les postes, des hyperliens intégrés dans les messages ou des autres résultats obtenus par l’utilisation des informations contenues dans les Forums. En aucun cas le Fournisseur ne sera responsable de toute perte ou dommage causé par votre croyance dans les informations contenues dans les Forums ou par la publication de Contenu Utilisateur ou par votre utilisation des Forums ou du Contenu Utilisateur. TOUTE UTILISATION DES FORUMS SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET SERA SOUMISE À LA DIVULGATION ET À LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.


14. Contributions Sollicitées. De temps à autre des éléments individuels du Site peuvent intentionnellement demander des envois des idées ou des suggestions d’amélioration par le biais de promotions, de recherches ou autres (“Contributions Sollicitées”). De temps en temps le Fournisseur peut encourager les utilisateurs à participer aux Contributions Sollicitées. Le cas échéant, veuillez vous référer aux Conditions Supplémentaires qui s’appliquent à ces contributions car elles sont pertinentes pour vos droits. S’il n’y a pas de Conditions Supplémentaires pour ces contributions, alors ces Conditions régiront toutes les Contributions Sollicitées de votre part. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, TOUT DOCUMENT QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ NE SERA PAS TRAITÉ DE MANIÈRE CONFIDENTIELLE. Indépendamment de toute coutume ou pratique industrielle, nous ne vous paierons pas pour l’utilisation de tout contenu ou de toute contribution que vous envoyez au Site. Le Fournisseur peut utiliser ce contenu et ces contributions comme témoignages de l’utilisateur.

15. Renonciation aux Témoignages

Le Service peut contenir des témoignages et des opinions (“Témoignages”) des utilisateurs de nos services. Ces témoignages reflètent les expériences de vie et les opinions de ces utilisateurs. Toutefois, les expériences sont personnelles à ces utilisateurs particuliers et ne doivent pas nécessairement être représentatives de tous les utilisateurs de nos services. Nous ne prétendons pas et vous ne devez pas supposer que tous les utilisateurs ont la même expérience. VOS RÉSULTATS INDIVIDUELS PEUVENT VARIER.

Les témoignages dans le Service sont fournis sous différentes formes telles que texte, audio et/ou vidéo et sont lus par nous avant leur publication. Ils apparaissent dans le Service tels que les utilisateurs les envoient, sans compter la correction des erreurs grammaticales ou des fautes de frappe. Certains témoignages peuvent être raccourcis par souci de concision, là où le témoignage complet contient des informations secondaires qui ne sont pas pertinentes pour le grand public. Les photos ajoutées à un témoignage ne doivent pas toujours montrer la personne qui fournit le témoignage. Les points de vue et opinions contenus dans les témoignages sont uniquement ceux de l’utilisateur individuel et ne reflètent pas nos points de vue ou opinions. Nous ne sommes pas affiliés aux utilisateurs qui publient les témoignages et les utilisateurs ne sont payés ni en espèces ni par tout autre moyen pour leurs témoignages, sauf si ceux-ci font partie des témoignages dans le cadre du programme d’incitation des Contributions Sollicitées.


16. Politique de Notification et d’Infraction des Droits d’Auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et vous encourageons à faire de même. En conséquence, nous avons une politique pour supprimer tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui en suspendant l’accès au Service (ou toute partie de celui-ci) à tout utilisateur qui utilise le Service en infraction des droits de propriété intellectuelle d’une autre personne et/ou en fermant le Compte de tout utilisateur qui utilise le Service en infraction des droits de propriété intellectuelle d’une autre personne dans des circonstances appropriées.

a) Envoi d’une Notofication pour Supprimer un Contenu d’Infraction. Nous avons mis en place des procédures pour recevoir les notifications d’infraction présumée de droits d’auteur et pour traiter ces notifications conformément à la loi applicable (y compris 17 U.S.C. § 512 de l’Acte Millénaire Digital sur les Droits d’Auteur (EN Digital Millennium Copyright Act, “DMCA”)). Si vous pensez que vos droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un utilisateur de ce Site, veuillez nous envoyer une notification par écrit pour informer notre agent de la prétendue infraction au:

Pour que l’affaire soit traitée rapidement, votre notification par écrit doit:

  • Inclure votre signature physique ou électronique;
  • Identifier l’œuvre couverte par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle qui sont prétendument enfreints;
  • Identifier le document présumé en infraction de manière suffisamment précise pour nous permettre de le localiser;
  • Contenir des informations pertinentes pour que nous puissions vous contacter (notamment votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique);
  • Inclure une déclaration indiquant que vous pensez en toute bonne foi que l’utilisation du document protégé par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle n’est pas autorisée par le propriétaire, son agent ou la loi;
  • Inclure une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification par écrit sont correctes; et
  • Déclarer, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle.
À moins que la notification ne porte sur une infraction du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, l’agent ne pourra pas traiter le cas.

(b) Envoi d’une Contre-Notification. Nous vous informerons que nous avons retiré ou bloqué l’accès au document protégé par le droit d’auteur que vous avez fourni si ce retrait est dû à un avis dûment reçu à l’égard du DMCA. Si vous pensez que le document a été retiré ou bloqué par erreur ou en raison d’une mauvaise identification, vous pouvez fournir à notre agent une contre-notification par écrit qui comprend les informations suivantes:

  1. Votre signature physique ou électronique;
  2. ldentification du document qui a été supprimé ou dont l’accès a été bloqué et l’endroit où le document est apparu avant sa suppression ou son blocage;
  3. Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous pensez de bonne foi que le document a été retiré ou bloqué par erreur ou par une mauvaise identification du document à retirer ou à bloquer; et
  4. Votre nom, adresse physique et numéro de téléphone et une déclaration selon laquelle vous acceptez la juridiction du tribunal compétent pour votre lieu de résidence ou, si votre adresse est en dehors des États-Unis d’Amérique, de toute juridiction appropriée à notre emplacement et que vous accepterez la signification des actes de procédure de la personne qui a fourni la notification de l’infraction présumée du document ou de l’agent de cette personne.

c) Terminaison des Infractions Récurrentes. Nous nous réservons le droit de résilier, à notre seule discrétion, le compte ou l’accès de tout utilisateur de ce Site ou du Service qui fait l’objet d’une notification récurrente à l’egard de DMCA ou d’une autre infraction. Le Fournisseur conserve toutes les clauses de non-responsabilité qui peuvent être disponibles en vertu de la loi sur le droit d’auteur, mais n’établit pas nécessairement qu’il est un fournisseur de services tel que défini dans la Section 512(c) de l’USC ou ailleurs.


17. Interaction et Emission de l’Utilisateur.

Vous êtes l’unique responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du Service et avec toute autre partie avec laquelle vous interagissez par le biais du Service. Si vous êtes en conflit avec un ou plusieurs utilisateurs (y compris les commerçants), vous libérez par la présente le Groupe du Fournisseurs (tel que défini dans la Section 18) de toute réclamation, demande, responsabilité, coût ou dépense et de tout dommage (réel ou conséquent de toute sorte et de toute nature, connu ou inconnu, découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à ce conflit.) En souscrivant à cette renonciation, vous renoncez à toute protection (légale ou autre) dans la mesure permise par la loi applicable qui limiterait autrement la portée de cette renonciation, y compris uniquement les réclamations dont vous savez ou soupçonnez l’existence en votre faveur au moment où vous acceptez cette renonciation. Si vous êtes résident(e) de Californie, vous renoncez au §1542 du Code Civil Californien qui stipule “LA RENONCIATION GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXERCICE DE LA RENONCIATION ET QUI, S’IL EN AVAIT CONNAISSANCE, AFFECTERAIENT MATÉRIELLEMENT SON ACCORD AVEC LE DÉBITEUR.


18. Renonciation aux Garanties.

VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE ET TOUS LES DOCUMENTS, INFORMATIONS, LOGICIELS ET AUTRES CONTENUS DU SERVICE SONT FOURNIS “TELS QUELS” ET “TELS QUE DISPONIBLES” SANS GARANTIES NI CONDITIONS D’AUCUNE SORTE, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE FOURNISSEUR ET TOUTES LES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES DU FOURNISSEUR (“GROUPE DU FOURNISSEUR”) DÉCLINENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, RELATIVES AU SERVICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-INFRACTION. LE GROUPE DU FOURNISSEUR NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE SERVICE SERONT DISPONIBLES, SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE OU LES SERVEURS QUI RENDENT LE SERVICE DISPONIBLE SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. LE GROUPE DU FOURNISSEUR NE GARANTIT PAS ET NE FAIT PAS DE DÉCLARATIONS OU CONDITIONS CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DES DOCUMENTS, INFORMATIONS, LOGICIELS, FONCTIONS, SERVICES OU AUTRE CONTENU DU SERVICE OU D’AUTRES SITES WEB ASSOCIÉS AU SERVICE EN TERMES D’EXACTITUDE, DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ OU AUTRE. LE GROUPE DU FOURNISSEUR NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FIXE AUCUNE CONDITION CONCERNANT VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU D’AUTRES DOCUMENTS, INFORMATIONS, LOGICIELS, FONCTIONS OU AUTRE CONTENU DU SERVICE OU D’UN AUTRE SERVICE INTERNET NE PORTERONT PAS ATTEINTE AUX DROITS D’AUTRUI ET LE GROUPE DU FOURNISSEUR N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS OU OMISSIONS DANS CES DOCUMENTS, INFORMATIONS, LOGICIELS, FONCTIONS OU AUTRE CONTENU DU SERVICE OU D’UN AUTRE SERVICE INTERNET.

SI LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS L’EXCLUSION DE TOUT OU PARTIE DES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES MENTIONNÉES CI-DESSUS, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUERONT À VOUS QUE DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET.

SI VOUS UTILISEZ LE SERVICE DE L’UNION EUROPÉENNE OU DE TOUTE AUTRE JURIDICTION QUI N’ACCEPTE PAS DE RENONCIATION A LA RESPONSABILITÉ POUR CERTAINES GARANTIES, RIEN DANS LE PRÉSENT CONTRAT N’EXCLUT OU NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE CORPORELLE RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE D’UNE PARTIE OU DE SES SUBORDONNÉS, AGENTS OU EMPLOYÉS.


19. Limitation de Responsabilité.

LE GROUPE DU FOURNISSEUR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), OBJECTIVE OU AUTRE, ET N’ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE (DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, RÉEL, CONSÉQUENT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU AUTRE) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’ABUS OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU TOUT AUTRE SITE INTERNET OU DOCUMENT, INFORMATION, LOGICIELS, FONCTIONS, SERVICES OU AUTRE CONTENU DU SITE OU DE TOUT AUTRE SITE WEB, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA DEMANDE EN RESPONSABILITÉ, MÊME SI UN MEMBRE DU GROUPE DU FOURNISSEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE CETTE PERTE OU DE CE DOMMAGE, SANS LIMITATION, VOUS (ET NON UN MEMBRE DU GROUPE DU FOURNISSEUR) DEVREZ SUPPORTER L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE.

SI LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS DE LIMITER TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT VOTRE RESPONSABILITÉ, LES LIMITATIONS NE S’APPLIQUERONT À VOUS QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.


20. Indemnisation.

Dans la mesure permise par la loi applicable dans votre juridiction, vous acceptez d’indemniser et de tenir pour innocent le Founisseur et ses fonctionnaires, directeurs, employés, agents, distributeurs et membres en ce qui concerne toutes les réclamations, demandes, responsabilités, coûts ou dépenses, y compris les honoraires raisonnables légaux, découlant de votre infraction des présentes Conditions, y compris l’une des dispositions, déclarations, garanties ou conditions ci-dessus et/ou de votre affichage ou transmission de tout contenu sur les serveurs du Fournisseur et/ou de toute utilisation de votre Compte.


21. Enquêtes.

Le Fournisseur se réserve le droit d’enquêter en cas d’infraction présumée des présentes Conditions, y compris, sans limitation, toute infraction résultant de votre publication, de votre envoi, de votre courier électronique ou de votre participation à un Forum. Le Fournisseur peut collecter des informations auprès d’un utilisateur soupçonné d’enfreindre les présentes Conditions et de tout autre utilisateur. Le Fournisseur peut suspendre tout utilisateur dont la conduite ou la publication fait l’objet d’une enquête et peut retirer ce document de ses serveurs à sa discrétion et sans préavis. Si le Fournisseur détermine, à sa seule discrétion, qu’une infraction des présentes Conditions s’est produite, il peut prendre les mesures correctives qu’il juge appropriées et conformément à la loi applicable. Le Fournisseur coopérera pleinement avec les autorités répressives ou se conformera à toute ordonnance judiciaire forçant ou incitant le Fournisseur à divulguer l’identité de toute personne qui envoie des courriers électroniques ou publie ou met à disposition de toute autre manière tout document qui est supposé enfreindre les présentes Conditions. EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS RENONCEZ ET DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ TOUS LES MEMBRES DU GROUPE DU FOURNISSEUR POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE TOUTE ACTION ENTREPRISE PAR UN MEMBRE DU GROUPE DU FOURNISSEUR PENDANT OU À LA SUITE D’UNE ENQUÊTE ET/OU DE TOUTE ACTION ENTREPRISE À LA SUITE D’UNE ENQUÊTE MENÉE PAR UN MEMBRE DU GROUPE DU FOURNISSEUR OU PAR LES AUTORITÉS RÉPRESSIVES.


22. Sites des Tiers

Le Service peut vous mettre en relation avec d’autres sites sur Internet qui ne sont pas nécessairement liés au Fournisseur. Ces sites peuvent contenir des informations sur les postes vacants, les employeurs, les candidats ou des documents que certains peuvent trouver inappropriés ou offensants. Le contrôle de ces sites ne relève pas de la responsabilité du Fournisseur et vous reconnaissez que (que ces sites soient ou non liés au Fournisseur de quelque manière que ce soit), le Fournisseur n’est pas responsable de l’exactitude des offres d’emploi, des descriptions d’employeurs, des CV des candidats, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect du contenu de ces sites. L’inclusion d’un tel lien n’implique pas l’approbation d’un site exprimée par le Fournisseur ou toute association avec ses opérateurs. Si vous sélectionnez des sites des tiers et/ou choisissez de “cliquer” sur un lien ou un bouton, vous comprenez que (a) vous quittez notre Site et (b) votre utilisation de tout site des tiers sera soumise aux conditions et politiques de confidentialité requises par le(s) fournisseur(s) tiers concernés. Le Fournisseur ne fait aucune déclaration ou garantie quant à la sécurité des informations (y compris, sans limitation, les cartes de crédit et autres informations personnelles) que vous pourriez être amené à fournir à un tiers et vous renoncez irrévocablement à toute réclamation contre nous en relation avec ces sites des tiers. Nous vous encourageons vivement à faire preuve de prudence avant de transmettre toute information sensible (par exemple, le numéro de sécurité sociale ou des informations financières) à un tiers et à mener toute enquête que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de communiquer avec l’un de ces tiers.


23. Droit Applicable.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les présentes Conditions doivent être régies, interprétées et appliquées conformément aux lois applicables à l’endroit où se trouve le commerçant qui traite votre paiement. Par conséquent, la loi de l’État de New York, États-Unis d’Amérique, s’applique aux transactions traitées par BOLD LLC. Si votre transaction a été traitée par Auxiliant S.à.r.l, la loi luxembourgeoise s’applique.

Nonobstant ce qui précède, si vous êtes resident(e) des États-Unis d’Amérique, sauf disposition contraire dans la présente section ou sauf disposition contraire de la loi, les présentes Conditions s’appliquent aux transactions entre les parties dans le cadre des échanges interétatiques et sont soumises à l’article 9 USC § 1-19 de l’Acte Fédéral d’Arbitrage des États-Unis d’Amérique. Toute sanction provisoire ou définitive est demandée et prononcée par une cour ou un tribunal compétent. Le droit matériel de l’État de New York (à l’exclusion de ses lois conflictuelles) s’appliquent à tous les litiges et aux présentes Conditions. S’il y a une différence entre l’Acte Fédéral d’Arbitrage et la loi de New York, l’Acte Fédéral d’Arbitrage est déterminant. Dans toutes les circonstances où les Conditions ci-dessus permettent aux parties de plaider, les parties consentent par la présente à soumettre une affaire à la compétence personnelle des tribunaux de la ville de New York, État de New York, pour résoudre le litige.

Les présentes Conditions ne sont pas régies par la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises.


24. Arbitrage.

Si vous êtes resident(e) des États-Unis d’Amérique, veuillez lire attentivement. Ceci concerne vos droits.

En fonction de votre lieu de résidence, ces Conditions peuvent s’appliquer à vous.

(a) Résidents des États-Unis d’Amérique: Dans toute la mesure permise par la loi applicable, outre les litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle du Fournisseur et certaines réclamations statutaires qui ne sont pas soumises à l’arbitrage en vertu de la loi, tout litige de quelque nature que ce soit entre vous et le Fournisseur découlant des présentes Conditions sera résolu dans le cadre de l’arbitrage applicable en vertu de JAMS Streamlined Arbitration Rules and Procedures sur une base individuelle et sans recours collectif. L’arbitre sera un juge à la retraite de tout tribunal de l’État de New York ou d’un tribunal fédéral, ayant une expérience significative dans le secteur de l’Internet et qui respecte le droit matériel de l’État de New York dans la résolution du litige, sauf que la présente Section 24 doit être interprétée comme un “accord par écrit sur l’arbitrage” en vertu de l’Acte Fédéral sur l’Arbitrage (“AFA”). Vous et nous convenons que cette Section 24 doit être interprétée comme une déclaration complète de l’exigence “par écrit” de l’AFA. L’audition se tiendra dans le comté de l’adresse de paiement de votre choix que vous avez indiqué au Fournisseur. Pour toute réclamation de 10 000 $ ou moins vous avez le droit de choisir si l’audition aura lieu en personne, par téléphone ou alors un arbitre peut régler le litige sans audience. Pour toute réclamation que l’arbitre juge raisonnable, le Fournisseur doit couvrir les coûts et les honoraires du JAMS et de l’arbitre. Le Fournisseur s’engage à ne pas demander le remboursement des frais et honoraires qu’il a engagés pour l’arbitrage. VOTRE ACCORD AVEC CES CONDITIONS CONSTITUE UN ACCORD POUR RÉGLER VOS RÉCLAMATIONS AU CAS PAR CAS ET UNE RENONCIATION À LA POSSIBILITÉ DE POURSUIVRE VOS RÉCLAMATIONS DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE.

(b) Non-résidents des États-Unis: Si une controverse, une présomption ou une réclamation (y compris une réclamation non contractuelle) survient en raison ou en relation avec le Site ou les présentes Conditions, vous et nous acceptons d’envoyer une notification par écrit à l’autre partie avec une description raisonnable du litige en vertu de la présente Section 24(b) ainsi qu’une proposition de solution. Notre notification vous sera envoyée sur la base des dernières informations de contact que vous nous avez fournies. En l’absence de telles informations ou si les informations ne sont pas à jour, nous ne sommes pas responsables au titre de la présente section. Votre notification doit nous être envoyée à [email protected]. Pendant une période de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la notification de l’autre partie, le Fournisseur et vous-même vous engagerez à des discussions pour tenter de résoudre le litige, mais rien n’oblige ni vous, ni le Fournisseur, à résoudre le litige en vertu de la Section 24(b) aux conditions qui sont, à votre seule discretion respective, inacceptables respectivement pour vous ou pour le Fournisseur. Aucune disposition de la présente Section n’empêche une partie de faire valoir ses droits devant un Tribunal ou dans le cadre de toute autre procédure de plainte.


25. Réglementations Locales.

Le Fournisseur ne garantit pas que les Documents ou autre contenu du Service sont appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors des États-Unis d’Amérique (“États-Unis”) et si vous visitez le Site depuis l’extérieur des États-Unis, le Fournisseur ne garantit pas que les Documents ou autre contenu du Site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation depuis votre emplacement actuel. Le Fournisseur peut mettre à votre disposition certains sites web localisés au Royaume-Uni, au Canada, en France, en Belgique, en Suisse, en Italie, en Allemagne, en Australie, en Nouvelle-Zélande, aux Pays-Bas, en Pologne et en Espagne et dans leurs territoires, possessions et protectorats, mais il ne fait aucune déclaration quant à la disponibilité et à la pertinence du Service dans leurs juridictions. Si vous choisissez de vous rendre au Service depuis un autre lieu que les États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et à vos propres risques.

Vous êtes responsable du respect de la loi locale, si et dans la mesure où les lois locales s’appliquent.


26. Communicatons Electroniques.

La communication entre vous et le Fournisseur peut se faire par des moyens électroniques, que ce soit en visitant le Service ou en envoyant des courriers électroniques au Fournisseur ou par des notifications publiées par le Fournisseur dans le Service ou des notifications du Fournisseur par courrier électronique. À des fins contractuelles, vous (1) acceptez de recevoir des communications du Fournisseur sous forme électronique; et (2) acceptez que toutes les conditions, accords, notifications, divulgations et autres communications que le Fournisseur vous fournit par courrier électronique soient exhaustives de toutes les exigences légales qui seraient satisfaites si elles étaient faites par écrit. Ce qui précède n’affecte pas vos droits légaux.


27. Avis aux Résidents de Californie

En vertu de l’article 1789.3 du Code Civil de Californie, les résidents californiens ont droit à la note suivante sur les droits des consommateurs: le Service est offert par BOLD LLC. Si vous avez des questions ou des plaintes concernant le Service, veuillez contacter le Service Clientèle au [email protected]. Vous pouvez également nous contacter en écrivant à BOLD LLC, City View Plaza II, 48 Road 165 Suite 6000, Guaynabo, PR 00968, USA. Les résidents de Californie peuvent utiliser l’Unité de Soutien aux Plaintes du Service Clientèle du Departement Californien des Affaires des Consommateurs par courrier au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834 ou par téléphone à (916) 445-1254 ou (800) 952-5210 ou pour les personnes malentendantes au TDD (800) 326-2297 ou TDD (916) 322-1700. Adresse électronique: [email protected].


28. Dispositions Générales.

Si une disposition des présentes Conditions constitue une infraction de la loi, est invalide ou, pour une raison quelconque, inapplicable, alors la disposition sera considérée comme résiliée en vertu du présent accord et n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions. Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre vous et le Fournisseur en ce qui concerne les questions contenues dans ce document et sur le Site.


29. Contactez-nous.

Le Site est contrôlé et administré par le Fournisseur. Si vous visitez des services à partir de l’une de nos propriétés sur l’Internet ou de Sites associés, vous pouvez contacter le Fournisseur en utilisant les informations contenues dans le présent document. Veuillez envoyer vos commentaires ou plaintes concernant le Site au [email protected] ou par écrit au BOLD LLC, City View Plaza II, Suite 6000, Guaynabo, PR 00968, United States of America ou au Auxiliant S.à.r.l, 1A, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen, Luxembourg.

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