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• Chaque fois que vous accédez au Site et/ou l’utilisez, vous acceptez d’être soumis aux présentes Conditions et à toute condition supplémentaire s’appliquant à vous, le cas échéant.

Résidents des États-Unis : Arbitrage exécutoire de tous les litiges ; Pas de mesure de redressement selon la catégorie

• Pour les résidents des États-Unis, tout litige régi par les présentes Conditions sera résolu de manière individuelle par l’intermédiaire d’un arbitrage exécutoire sans mesure de redressement selon la catégorie.

Droits d’auteur et marques commerciales

• Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, rééditer, charger, afficher, publier, transmettre, distribuer ou accorder sous licence le contenu du Site sans l’autorisation du Fournisseur, sauf permission explicite des présentes Conditions.

Paiement et abonnements

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Exonération de garanties

• Selon ce que la loi autorise, nous nous exonérons de garanties et conditions, et nous fournissons le Site « en l’état ».

Limitation de responsabilité

• Notre responsabilité est limitée.

Collecte d’informations

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Contact

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Conditions d’utilisation complètes

1. Vous acceptez les présentes Conditions.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, y compris la Politique de confidentialité incorporée aux présentes dispositions, veuillez ne pas utiliser ce Site. En utilisant ce Site, vous serez considéré comme ayant accepté irrévocablement les présentes Conditions. Il est possible que certaines parties de ce Site soient soumises à des conditions supplémentaires que nous vous invitons à lire attentivement avant d’accéder à ces sections. Ces conditions supplémentaires ne changent pas ni ne modifient les Conditions concernant votre utilisation du Site, sauf indication expresse contraire.

2. Mises à jour des Conditions.

Veuillez noter que les Conditions peuvent être révisées et rééditées, le cas échéant, par la publication de Conditions mises à jour sur ce Site. Vous acceptez de recevoir des notifications de mises à jour pour les Conditions via la publication des Conditions mises à jour sur le Site. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement pour connaître les Conditions en vigueur. Votre utilisation continue du Site constitue l’acceptation irrévocable de toute modification éventuelle.

3. Capacité juridique.

Ce Site est destiné au grand public ayant atteint la majorité légale. Toute personne utilisant le Site sera considérée (ce que vous garantissez en utilisant ce Site) comme jouissant de la capacité juridique nécessaire pour contracter le présent accord (par ex., que vous avez l’âge et la capacité mentale suffisants et que vous êtes autrement apte à être lié juridiquement par un contrat). L’âge minimum légal pour passer un contrat varie selon les juridictions.

4. Les informations que vous nous fournissez doivent être correctes.

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5. Politique de confidentialité en ligne.

Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Pour mieux la protéger, nous fournissons une note explicative décrivant nos pratiques relatives aux informations en ligne, ainsi que nos choix concernant la façon dont nous recueillons et utilisons vos données sur le Site. Cliquez ici pour consulter cette note explicative qui fait partie intégrante des Conditions.

6. Exonération de garantie.

L’UTILISATION DE CE SITE SE FAIT AUX SEULS RISQUES DE L’UTILISATEUR. LE SITE AINSI QUE L’ENSEMBLE DES RESSOURCES, INFORMATIONS, LOGICIELS, ÉQUIPEMENTS, SERVICES ET AUTRES CONTENUS QU’IL PRÉSENTE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU COLLATÉRALE. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE, LE FOURNISSEUR ET TOUTE AUTRE FILIALE OU SOCIÉTÉ AFFILIÉE AU FOURNISSEUR (« GROUPE FOURNISSEUR ») S’EXONÈRENT DE TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE, IMPLICITE OU COLLATÉRALE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À DES FINS PRÉCISES ET DE NON-CONTREFAÇON. LE GROUPE FOURNISSEUR NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONNALITÉS DE CE SITE SOIENT DISPONIBLES, ININTERROMPUES OU EXEMPTES D’ERREURS, QUE LESDITS DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU ENCORE QUE LE SITE OU LES SERVEURS PERMETTANT SA DISPONIBILITÉ SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. LE GROUPE FOURNISSEUR N’ÉMET AUCUNE GARANTIE, ALLÉGATION OU CONDITION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DES RESSOURCES, INFORMATIONS, LOGICIELS, ÉQUIPEMENTS, SERVICES OU AUTRES CONTENUS DU SITE, OU DE TOUT AUTRE SITE WEB RENVOYANT VERS LEDIT SITE, EN TERMES D’EXACTITUDE, DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ OU AUTRE. LE GROUPE FOURNISSEUR N’ÉMET EN AUCUN CAS DE GARANTIES OU DE CONDITIONS QUE VOTRE UTILISATION DES RESSOURCES, INFORMATIONS, LOGICIELS, ÉQUIPEMENTS, SERVICES OU AUTRES CONTENUS DU SITE OU DE TOUT AUTRE SITE WEB, NE PORTE PAS ATTEINTE AUX DROITS D’AUTRUI. LE GROUPE FOURNISSEUR DÉCLINE ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES ÉVENTUELLES ERREURS OU OMISSIONS PRÉSENTES DANS LES CONTENUS SUSMENTIONNÉS DU SITE OU DE TOUT AUTRE SITE WEB. SI LA LOI APPLICABLE N’AUTORISE PAS L’EXCLUSION DE TOUT OU PARTIE DES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLIQUÉES SUSMENTIONNÉS, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS S’APPLIQUERONT À VOUS UNIQUEMENT DANS LA MESURE DE LA LOI APPLICABLE. SI VOUS ACCÉDEZ À CE SITE DEPUIS L’UNION EUROPÉENNE OU TOUTE AUTRE JURIDICTION NE RECONNAISSANT PAS L’EXONÉRATION DE CERTAINES GARANTIES, AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT N’EXCLUT OU NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES OU DE LEURS REPRÉSENTANTS, AGENTS OU EMPLOYÉS.

7. Limitation de responsabilité.

LE GROUPE FOURNISSEUR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET DÉCLINE ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE (DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, RÉEL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU AUTRE) DÉCOULANT DE LA MAUVAISE UTILISATION, OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE, TOUT AUTRE SITE WEB OU LES RESSOURCES, INFORMATIONS, LOGICIELS, ÉQUIPEMENTS, SERVICES OU AUTRES CONTENUS DU SITE OU DE TOUT AUTRE SITE WEB, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA REVENDICATION DE RESPONSABILITÉ ET MÊME SI UN MEMBRE DU GROUPE FOURNISSEUR A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE. SANS Y ÊTRE LIMITÉ, VOUS (ET NON LES MEMBRES DU GROUPE FOURNISSEUR) ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DES FRAIS POUR L’ENSEMBLE DES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES DANS L’ÉVENTUALITÉ D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE. SI LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS D’APPLIQUER LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES À VOTRE CAS, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, LESDITES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT À VOUS DANS LES SEULES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE.

8. Résidents des États-Unis : Arbitrage exécutoire de tous les litiges ; pas de mesure de redressement selon la catégorie.

(a) Résidents des États-Unis : dans les limites prévues par la loi, à l’exception des litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle du Fournisseur et des réclamations légales qui, en vertu de la loi, ne sont pas arbitrables, tout litige de quelque nature que ce soit entre vous et le Fournisseur et découlant des Conditions doit être résolu individuellement par arbitrage exécutoire sans mesure de redressement en vertu des Règles et procédés d’arbitrage simplifiés de JAMS (Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc). L’arbitre doit être un juge à la retraite ou un juge de l’État de New York ou d’une cour fédérale ayant des connaissances considérables dans le domaine de l’industrie de l’Internet ; il doit suivre le droit substantiel de l’État de New York dans l’arbitrage du litige, à l’exception du présent article 8 qui doit être interprété comme un « compromis écrit d’arbitrage » en vertu de la loi FAA (Federal Abritration Act). Nous acceptons, vous et nous, de veiller à ce que le présent article 8 réponde à l’exigence « écrite » de la loi FAA. L’audience doit avoir lieu dans le comté où l’adresse de facturation que vous avez fournie au Fournisseur est domiciliée. Pour toute réclamation d’un montant égal ou inférieur à 10 000 USD, vous pouvez choisir si l’audience se tiendra en personne, par téléphone, ou l’arbitre peut choisir de trancher le litige sans audience. Concernant les réclamations que l’arbitre juge non futiles, le Fournisseur est tenu de payer les frais de JAMS et de l’arbitre. Le Fournisseur accepte de ne pas chercher à obtenir un remboursement auprès de vous pour les dépenses qu’il aura contractées lors du processus d’arbitrage. EN ACCEPTANT LES CONDITIONS, VOUS CONSENTEZ À POURSUIVRE VOTRE RÉCLAMATION À TITRE INDIVIDUEL ET RENONCEZ DONC À LA POSSIBILITÉ D’UN RECOURS COLLECTIF. (b) Résidents non américains : si un quelconque litige, ou une quelconque revendication ou réclamation (y compris toute réclamation non contractuelle), survient dans le cadre du Site ou des Conditions de Service ou s’y rapporte, les deux parties acceptent d’envoyer une notification écrite à l’autre en fournissant une description substantielle du différend en accord avec le présent article 8 (b), ainsi qu’une proposition de résolution. Nous vous adresserons notre notification en utilisant les coordonnées les plus récentes que vous nous avez fournies. Toutefois, dans la mesure où ces coordonnées n’existeraient pas ou ne seraient plus à jour, aucune obligation en vertu du présent article 8 (b) ne saurait peser sur le Fournisseur. Veuillez nous adresser votre notification à l’adresse suivante : conflitetrangerbold@bold.fr. Pendant une période de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la notification par l’autre partie, le Fournisseur et vous-même engagerez un dialogue amiable afin de résoudre tout différend conformément à l’article 8 (b), bien que rien ne vous y oblige si, à votre seule discrétion ou à celle du Fournisseur, certaines conditions ne vous conviennent pas. Aucune disposition du présent article n’empêche l’une des parties de poursuivre ses actions en justice ou de recourir à un autre processus de résolution du différend.

9. Marques commerciales et droits d’auteur.

Le Site et les ressources incorporées par le Fournisseur sur ce Site, y compris les fichiers de données, les fichiers programmes, le logiciel, les codes et toute autre ressource disponibles au téléchargement depuis le Site (« Ressources ») sont protégés par les droits d’auteur, brevets, secrets commerciaux et autres droits de propriété (« Droits d’auteur »). Certains des noms de marques, caractères, logos ou autres marques commerciales et images incorporés par le Fournisseur sur ce Site sont également protégés en tant que marques commerciales déposées ou non déposées, enregistrées ou non enregistrées, noms commerciaux et/ou marques de service appartenant au Fournisseur ou aux tiers (« Marques commerciales »). Le Fournisseur respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et demande aux utilisateurs du Site de faire de même. L’utilisation ou la mauvaise utilisation des Droits d’auteur ou des Marques commerciales, sauf autorisation exprimée ici, est prohibée et aucune déclaration ou affirmation implicite du Site de vous confère de licence ou de droit sur les Marques commerciales, Droits d’auteur, droits moraux, informations ou autres droits liés à la propriété intellectuelle (déposés ou non) du Fournisseur ou de tout tiers.

10. Votre utilisation des Ressources.

Votre droit d’utiliser ce Site et les Ressources ou autres contenus qu’il présente est soumis à votre respect des Conditions. La modification ou l’utilisation des Ressources ou de tout autre contenu de ce Site à toute fin non autorisée par les Conditions peut représenter une violation des Droits d’auteur et/ou Marques commerciales protégés par la loi et les présentes Conditions, et est par conséquent interdite. Vous pouvez accéder aux Ressources, les copier, les télécharger et les afficher, ainsi que tout autre contenu de ce Site, dans le cadre d’une utilisation non commerciale, personnelle et ludique sur un seul ordinateur. Les Ressources et tout autre contenu de ce Site ne doivent en aucun cas être copiés, reproduits, réédités, chargés, affichés, publiés, transmis, distribués, licenciés ou utilisés de quelque façon que ce soit, sauf autorisation spécifique du Fournisseur. Toute autorisation de copier ou télécharger les Ressources mises à disposition par le Fournisseur à quelque endroit du Site et quelle qu’en soit la raison est limitée à une seule copie pour une utilisation non commerciale, personnelle et ludique sur un seul ordinateur, sans préjudice de votre obligation de respecter tous les droits d’auteur et autres mentions de propriété. L’utilisation des Ressources sur tout autre site ou environnement informatique en réseau est interdite. En outre, la décompilation, l’ingénierie inverse, le démontage ou toute autre réduction du code utilisé dans tout logiciel sur ce Site sous une forme lisible afin d’en examiner la construction et/ou de le copier ou encore de créer d’autres produits (en partie ou en totalité) à partir dudit logiciel, sont interdites.

11. Forums.

LES RESSOURCES, INFORMATIONS ET OPINIONS INCLUSES ET/OU EXPRIMÉES DANS LES GROUPES OU ESPACES DE DISCUSSION, LES PAGES COMMUNAUTAIRES OU AUTRES FORUMS DE CE SITE (« FORUMS ») N’APPARTIENNENT PAS NÉCESSAIREMENT AU GROUPE FOURNISSEUR OU AUX AUTRES FOURNISSEURS DE CONTENU. LE FOURNISSEUR NE S’ENGAGE PAS À SURVEILLER OU À RÉVISER LES FORUMS, ET LEUR CONTENU NE RELÈVE PAS DE LA RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR. LE FOURNISSEUR PEUT RETIRER OU MODIFIER TOUT CONTENU SANS PRÉAVIS ET SANS ENGAGER SA RESPONSABILITÉ, À TOUT MOMENT ET À SA SEULE DISCRÉTION, MAIS IL N’Y EST PAS TENU. TOUTE UTILISATION DES FORUMS SE FAIT AUX RISQUES DE L’UTILISATEUR ET EST SOUMISE AUX EXONÉRATIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS INDIQUÉES CI-DESSUS.

12. Comptes partagés.

Un compte partagé est contrôlé par le membre ayant créé le compte et dont le mode de paiement sert à la facturation (« Propriétaire du compte »). Le Propriétaire du compte peut inviter ou autoriser d’autres tiers à partager son abonnement. Les autres utilisateurs se joignant au compte partagé devront créer leurs propres profils distincts et indépendants afin de profiter d’une expérience différente et personnalisée lors de l’utilisation de nos produits et services. Les tiers pourront profiter du compte partagé tant que le Propriétaire du compte aura un abonnement actif. Lorsque le Propriétaire du compte annulera ou supprimera son compte, l’accès partagé prendra également fin.

13. Services de publication de CV.

Les services de publication de CV proposés par le Fournisseur facilitent la publication de votre CV ou d’un profil professionnel sur plusieurs sites d’emploi tiers. Vous acceptez que le Fournisseur utilise ses propres outils de collecte d’informations en ligne pour vous créer un profil professionnel si vous souscrivez aux services de publication de CV du Fournisseur. Vous acceptez également que la formulation et l’interprétation de vos informations aux fins des services de publication de CV s’effectuent à la seule discrétion de LiveCareer, et que ce dernier ne saurait être tenu responsable des décisions d’inclure, de ne pas inclure ou de formuler des informations vous concernant dans le cadre desdits services. Le Fournisseur consentira également aux conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et autres politiques qu’il peut être invité à accepter sur des sites d’emploi tiers préalablement à la publication de votre profil professionnel ou CV. Vous pouvez consulter les sites tiers sur lesquels nous sommes susceptibles de publier des informations vous concernant afin de prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité (Sites disponibles ici). En utilisant nos services de publication de CV, vous êtes pleinement responsable des actions que le Fournisseur effectue pour votre compte et sur votre demande, vous serez considéré comme ayant effectué vous-même ces actions. Vous reconnaissez et acceptez également, au vu de votre consentement explicite aux services fournis par le Site, d’assumer seul l’entière responsabilité pour toute conséquence découlant de votre utilisation des services de publication de CV.

14. Demandes de suggestions.

Vous pourrez être sollicité sur certaines parties de ce Site aux fins de proposer des idées ou améliorations par le biais de promotions, enquêtes ou autres moyens (« Demandes de suggestions »). Le cas échéant, veuillez lire attentivement les règles spécifiques et autres conditions figurant ailleurs sur ce Site et qui régissent lesdites suggestions (« Conditions supplémentaires »), dans la mesure où elles peuvent affecter vos droits et obligations. Si aucune Condition supplémentaire ne régit ces suggestions, les Conditions s’appliquent alors en intégralité à chacune de vos propositions. DANS TOUS LES CAS, VOS SUGGESTIONS NE SERONT PAS TRAITÉES DE FAÇON CONFIDENTIELLE. Indépendamment de toute pratique commerciale établie ou non, le contenu que vous proposeriez sur le Site ne donnera lieu à aucune rémunération.

15. Notre utilisation du Contenu.

Le Fournisseur considère que tout ce que vous envoyez au Fournisseur et/ou mettez à disposition sur le Site n’entraîne aucune obligation à votre encontre (y compris tout paiement), sauf lorsque les demandes de suggestions sont expressément régies par les Conditions supplémentaires disponibles ailleurs sur le Site (voir Demandes de suggestions ci-dessus). Dans ce cas, lesdites Conditions peuvent déterminer la façon dont nous traiterons vos suggestions. En aucun cas nous ne vous versons de rémunération en échange de l’utilisation de vos idées ou suggestions.

16. Contenu de l’utilisateur.

Sous réserve des dispositions de l’article 17 ci-dessous, il est possible que les informations de votre compte, CV, parcours professionnel, cursus de formation, vos modifications, réponses, le contenu de votre profil, vos publications, questions, ressources professionnelles ou toute autre information que vous fournissez sur le Site ou que nous pouvons générer pour vous, ne puissent plus être supprimées une fois mises en ligne. Pour certaines de nos fonctionnalités, les autres membres ont la possibilité de demander des notifications par courrier électronique pour ce qui concerne notre nouveau contenu public ou de publier leurs propres commentaires en réponse aux vôtres. Nous pouvons utiliser le contenu public pour développer des produits, nouer des relations avec des employeurs potentiels, personnaliser l’affichage du Site, commercialiser des produits, identifier ou mettre en avant des membres populaires. En publiant ou en chargeant tout contenu sur ce Site, y compris des informations personnelles de compte et des informations liées aux CV, et/ou en fournissant des communications ou ressources au Fournisseur (« Contenu de l’utilisateur »), vous vous engagez automatiquement et de manière irrévocable à : (a) conserver la propriété de votre Contenu d’utilisateur et céder et concéder au Fournisseur et à tout employeur auquel est fourni ledit contenu une licence libre de redevances, perpétuelle, non exclusive, illimitée et internationale pour tous les droits du Contenu de l’utilisateur, ceci incluant, sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, ainsi que tous les consentements (le cas échéant) nécessaires pour permettre leur reproduction, distribution, modification, publication et/ou autre exploitation par le Fournisseur et/ou par toute personne autorisée par le Fournisseur, par tous les moyens et supports médiatiques actuels ou à venir, sans paiement ou autre référence pour vous ou toute autre personne, et faire la promotion d’une telle exploitation, pendant toute la période d’exercice desdits droits (y compris de toute extension ou tout renouvellement) et aussi longtemps qu’il sera possible ; (b) renoncer à tous les droits moraux que vous pouvez avoir sur le Contenu de l’utilisateur dans n’importe quelle partie du monde et confirmer que lesdits droits n’ont pas été revendiqués ; (c) désigner le Fournisseur comme votre agent jouissant des pleins pouvoirs pour conclure tout document et/ou accomplir tout acte que le Fournisseur juge approprié pour confirmer l’octroi, la cession, le consentement et la renonciation énoncés ci-dessus ; (d) garantir que vous êtes propriétaire du Contenu de l’utilisateur, que vous avez le droit de contracter les Conditions et que le Contenu de l’utilisateur n’entre pas en violation des droits de propriété ou de confidentialité d’un quelconque tiers ; (e) confirmer que le Contenu de l’utilisateur ne sera soumis à aucune obligation, de confiance ou autre, de votre part ou de celle de toute autre personne, et que le Fournisseur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation ou de la divulgation dudit Contenu.

17. Alertes-emploi.

Le Fournisseur peut émettre des alertes-emploi ou recourir à des tiers ou à des moteurs de recherche automatisés pour émettre lesdites alertes, faisant ainsi correspondre des opportunités d’emploi trouvées sur des sites de recherche professionnelle tiers avec votre CV ou profil professionnel, vos demandes de recherche professionnelle et/ou les données relatives à votre utilisation des Applications du Fournisseur. Le Fournisseur s’efforce de faire correspondre les informations disponibles pour veiller à ce que les opportunités d’emploi qui vous sont présentées dans les alertes-emploi correspondent au type d’opportunités de carrière que vous recherchez ; le Fournisseur ne garantit cependant pas que vous recevrez des opportunités de carrière ou des alertes-emploi répondant à vos souhaits.

18. Suppression ou désactivation de votre Contenu de l’utilisateur/Compte.

Vous pouvez nous demander de supprimer vos CV et lettres de motivation en vous connectant à votre compte, puis en cliquant sur les onglets « Mes paramètres » puis « CV » ou « Lettres de motivation ». Votre Contenu de l’utilisateur peut être supprimé de l’affichage public en désactivant ou en supprimant votre compte ; pour ce faire, connectez-vous à votre compte, puis cliquez sur les onglets « Mes paramètres » et « Vue d’ensemble ». Lorsque vous demandez la suppression de votre Contenu de l’utilisateur, votre CV et votre profil ne sont plus visibles par les utilisateurs des Applications du Fournisseur ; toutefois, si certains de ces utilisateurs ont préalablement accédé audit Contenu, y compris à vos informations personnelles, nous ne sommes pas en mesure de supprimer ces informations de leur système. Lorsque vous désactivez votre compte ou nous demandez de supprimer votre Contenu de l’utilisateur des Applications du Fournisseur, nous conservons les journaux et les informations personnelles non nominatives vous concernant, ainsi qu’une copie de vos informations à laquelle vous ou des tiers n’avez pas accès depuis les Applications du Fournisseur, mais qui peut être utilisée à des fins d’archivage et internes.

19. Action fondée sur la violation des droits de propriété intellectuelle.

Si vous estimez qu’une partie du contenu de ce Site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, le Fournisseur souhaite en être tenu informé. Pour ce faire, veuillez faire parvenir les informations suivantes par écrit à notre Agent des droits d’auteur à l’adresse ci-dessous : (a) votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; (b) une description de l’œuvre pour laquelle vous revendiquez les droits ; (c) l’URL exacte ou une description de chacun des emplacements où se trouvent les ressources que vous estimez en violation des droits d’auteur ; (d) une déclaration de votre part selon laquelle vous considérez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par votre agent, la loi ou vous même ; (e) votre signature électronique ou physique ou la signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir en votre nom ; et (f) une déclaration dans laquelle vous confirmez, sous peine de parjure, que les informations contenues dans votre notification sont exactes, que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom de ce dernier. Bold Limited c/o of Bold LLC City View Plaza II, 48 Calle 165, Suite 6000, Guaynabo, PR 00968 Attention: c/o H. Williams, DMCA Designated Agent Email : droitsauteur@bold.fr Le Fournisseur cherche à préserver toutes les exemptions de responsabilité pouvant être prévues dans le cadre de la loi sur le droit d’auteur, mais ne prétend pas nécessairement être un fournisseur de services, comme défini à la section 512 (c) de l’USC (United States Code) ou ailleurs.

20. Caractéristiques produit ; tarification ; erreurs de typographie.

Nous faisons au mieux pour décrire chaque produit ou service proposé sur le Site, et ce, de la manière la plus précise possible. Toutefois, nous restons humains et par conséquent, nous ne pouvons pas garantir que les spécifications du produit, la tarification ou tout autre contenu des services en ligne soient complets, précis, fiables, actualisés ou exempts d’erreurs. En cas d’erreur liée à la tarification ou aux spécifications, le Fournisseur aura le droit de refuser ou annuler toute commande à sa seule discrétion. Si nous avons prélevé votre carte de crédit ou tout autre compte avant l’annulation, nous recréditerons votre compte du montant prélevé. Des Conditions supplémentaires peuvent s’appliquer.

21. Utilisation responsable du Site.

La publication d’offres d’emploi et de CV compte parmi les services du Fournisseur et peut uniquement être utilisée par des individus à la recherche d’un emploi et/ou d’informations de carrière. Certains services du Fournisseur ne peuvent être utilisés que par des employeurs à la recherche d’employés. En outre, le Site du Fournisseur peut être utilisé par des individus à des fins professionnelles et de carrière licites, comme indiqué dans les Conditions et la Politique de confidentialité. Veuillez agir de façon responsable lorsque vous utilisez ce Site. Vous pouvez uniquement utiliser ce Site et son contenu à des fins légales et dans le respect de la loi applicable, et il vous est interdit de conserver, de distribuer ou de transmettre toute ressource illégale par l’intermédiaire de ce Site. Vous ne pouvez pas recueillir ou conserver des informations personnelles concernant d’autres utilisateurs. Vous reconnaissez que le stockage, la distribution ou la transmission de ressources illégales peut engager votre responsabilité pénale et/ou civile. Si un tiers prétend que les Ressources que vous avez apportées sur le Site sont illégales, vous consentez à ce qu’il vous incombe de prouver que lesdites Ressources sont utilisées en conformité avec la règlementation en vigueur. Vous comprenez et acceptez que toutes les ressources publiées publiquement ou transmises à titre privé sur ce Site engagent la seule responsabilité de l’émetteur, et non celle du Fournisseur, et que vous êtes également responsable pour toutes les ressources que vous rendez disponibles, publiez publiquement ou transmettez de quelque autre façon sur ce Site ou via celui-ci.

22. Limitations de Contenu.

Le Fournisseur vous demande de ne pas publier de CV ou lettres de motivation, de ne pas envoyer d’e-mails, de ne pas présenter ou publier via les forums du Site, ou de ne pas rendre disponible de quelque autre façon, tout contenu, ou agir d’une façon, qui selon notre appréciation : (a) calomnie, diffame, porte atteinte à la vie privée, harcèle ou revêt un caractère obscène, pornographique, raciste, abusif, harcelant, menaçant ou offensant ; (b) dénigre, critique, rabaisse, parodie ou dépeint sous un jour négatif de quelque autre façon tout individu mentionné dans le Contenu ; (c) cherche à exploiter des enfants ou à leur nuire en les exposant à des contenus inappropriés, en demandant des informations personnelles à caractère personnel ou autre ; (d) porte atteinte à la propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’une entité ou personne, ceci incluant la violation des droits d’auteur, marques commerciales ou droits de publicité ; (e) viole la loi ou peut être réputé contraire à la loi ; (f) ne vous incombe pas de transmettre en vertu d’une relation contractuelle ou autre (par ex., des informations privilégiées, exclusives ou confidentielles reçues dans le cadre d’un emploi ou d’un accord de non-divulgation) ; (g) préconise ou encourage une activité illicite ; (h) usurpe une identité ou dissimule votre relation avec une autre entité ou personne, ou manipule de quelque autre façon les en-têtes ou identifiants pour dissimuler l’origine du contenu ; (i) sollicite des fonds, des annonceurs ou des sponsors ; (j) inclut des programmes contenant des virus, des vers et/ou des « chevaux de Troie » ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, surcharger, rompre, détruire ou restreindre les fonctionnalités de tout logiciel, matériel informatique ou toute télécommunication ; (k) perturbe le flux normal du dialogue, provoque le défilement d’un écran à une vitesse supérieure à celle de la frappe des autres utilisateurs ou agit de façon à empêcher d’autres personnes de mener leurs activités en temps réel via le Site ; (l) copie toute autre page ou image sur ce Site, sauf autorisation appropriée ; (m) inclut des fichiers au format MP3 ; (n) équivaut à un système pyramidal ou similaire ; (o) entrepose des données (par ex., en utilisant un espace Internet mis à votre disposition pour stocker des fichiers volumineux ou de grandes quantités de données uniquement accessibles par des liens consultables à partir d’autres sites). Vous devez fournir une quantité raisonnable de contenu pour accompagner ces ressources afin qu’au moins une partie du trafic vers votre site vienne directement de nous ; (p) viole une quelconque politique ou réglementation établie de temps à autre au sujet de l’utilisation de ce Site ou de tout réseau connecté à ce site ; ou (q) contient des liens vers d’autres sites dont le type de contenu répond aux descriptions énoncées dans les points (a) à (q) ci-dessus. En outre, il vous est interdit de retirer les bannières de sponsor ou tout autre contenu inséré par le Fournisseur à quelque endroit de ce Site (par ex., sur un espace Web mis à votre disposition).

23. Décharge.

Si vous êtes en litige avec un ou plusieurs utilisateurs (y compris des commerçants), vous déchargez le Groupe Fournisseur (comme indiqué à l’Article 6 ci-dessus) des réclamations, demandes, responsabilités, coûts ou dépenses et des dommages (directs ou indirects) de quelque nature, connus ou inconnus, résultant de ou en lien avec ledit litige. En consentant à cette décharge, vous renoncez expressément à toute protection (statutaire ou autre), dans les limites prévues par la loi applicable, qui limiteraient l’étendue de cette décharge pour inclure uniquement les réclamations dont vous connaissez ou suspectez l’existence en votre faveur au moment de consentir à ladite décharge.

24. Indemnité.

Vous acceptez d’indemniser et de dégager le Fournisseur, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, distributeurs et affiliés, de toute obligation vis-à-vis des réclamations, demandes, responsabilités, coûts ou dépenses, y compris des frais juridiques raisonnables, résultant de votre violation des Conditions, y compris des dispositions, garanties ou conditions ci-dessus, et/ou de votre affichage ou transmission de tout contenu sur les serveurs du Fournisseur, et/ou encore de l’utilisation de votre compte.

25. Utilisation abusive du système.

Sans y être limité, vous consentez à ne pas envoyer, créer ou répondre à ce que l’on appelle des « mailbomb » (par ex., envoyer par e-mail des copies d’un même message à plusieurs utilisateurs, ou envoyer des fichiers ou des messages multiples ou volumineux à un seul utilisateur dans l’intention de leur/lui nuire), à ne pas pratiquer le « spamming » (par ex., l’envoi d’e-mails non sollicités à fins commerciales ou autres), ou encore à ne pas entreprendre toute autre activité susceptible de nuire à l’exploitation ou à la jouissance de ce Site par autrui. Vous ne pouvez pas reproduire, vendre, revendre ou exploiter de quelque autre façon les ressources, ou accéder à toute ressource, contenues sur ce Site.

26. Sécurité.

Tous les noms d’utilisateur et mots de passe utilisés pour ce Site sont destinés à un usage individuel uniquement. Vous êtes responsable de la sécurité de votre nom d’utilisateur et mot de passe (le cas échéant). Le Fournisseur a le droit de surveiller votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et, à sa discrétion, d’exiger que vous le changiez. Si vous utilisez un nom d’utilisateur et un mot de passe que le Fournisseur ne juge pas sécurisés, Le Fournisseur est en droit d’exiger leur modification et/ou de résilier votre compte.

27. Violation des systèmes de sécurité.

Il vous est interdit d’utiliser les services ou équipements fournis dans le cadre du Site pour compromettre la sécurité ou modifier les ressources du système et/ou les comptes. L’utilisation ou la distribution des outils conçus pour nuire à la sécurité (par ex., programmes de recherche de mot de passe, outils de piratage et d’exploration de réseau) est strictement interdite. Si vous vous retrouvez impliqué dans toute violation du système de sécurité, Le Fournisseur se réserve le droit de transmettre vos coordonnées aux administrateurs système d’autres sites afin de les aider à résoudre les incidents de sécurité.

28. Enquêtes.

Le Fournisseur se réserve le droit d’enquêter sur les violations présumées des Conditions, ceci incluant, sans s’y limiter, toute violation découlant d’une proposition, d’une publication ou d’un e-mail que vous rédigez ou envoyez sur l’un de nos forums. Le Fournisseur peut chercher à recueillir des informations auprès de l’utilisateur soupçonné d’avoir violé les Conditions, et auprès de tout autre utilisateur. Le Fournisseur peut suspendre tout utilisateur dont la conduite ou les publications font l’objet d’une enquête et peut retirer ledit contenu de ses serveurs, sans préavis et dans la mesure nécessaire strictement appréciée par le Fournisseur. Si, à sa seule discrétion, le Fournisseur estime qu’une violation des Conditions s’est produite, il peut éditer ou modifier les demandes, les publications ou les e-mails, retirer le contenu de façon permanente, annuler les publications, avertir les utilisateurs, suspendre les utilisateurs et mots de passe, fermer les comptes ou prendre d’autres mesures correctives qu’il juge appropriées. Le Fournisseur coopérera pleinement avec toute autorité de police ou de justice lui demandant ou lui ordonnant de révéler l’identité de tout individu affichant des e-mails, publiant ou rendant disponibles de quelque autre façon des ressources soupçonnées de violer les Conditions. EN ACCEPTANT LE PRÉSENT ACCORD, VOUS RENONCEZ AUPRÈS DE TOUS LES MEMBRES DU GROUPE FOURNISSEUR, ET LES DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ, À TOUTE ACTION PRISE PAR L’UN DESDITS MEMBRES PENDANT OU À LA SUITE DE SES ENQUÊTES, ET/OU DE TOUTE ACTION PRISE EN CONSÉQUENCE DES ENQUÊTES MENÉES PAR UN MEMBRE DU GROUPE FOURNISSEUR OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.

29. Service.

Un accès à Internet, à votre charge exclusive, est nécessaire afin d’utiliser ce Site. Vous devez fournir tous les équipements nécessaires à votre connexion au Site sur le Web (ceci incluant un ordinateur, un modem, un appareil mobile, une tablette et/ou d’autres dispositifs d’accès).

30. Droits réservés.

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, de façon temporaire ou permanente, tout ou partie de ce Site et/ou tout logiciel, équipement et service disponible sur ce Site, avec ou sans préavis, et/ou d’établir des directives générales et de restrictions concernant leur utilisation.

31. Réglementations locales.

Le Fournisseur ne garantit en aucun cas que les Ressources ou autres contenus sont appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors des États-Unis, du Royaume-Uni, du Canada, de la France, de la Belgique, de la Suisse, de l’Italie, de l’Allemagne, de l’Australie et de l’Espagne et de leurs territoires, possessions et protectorats. Si vous choisissez d’accéder au Site depuis d’autres emplacements, vous le faites de votre propre initiative et à vos propres risques. Vous avez la responsabilité de vous conformer aux lois locales si et dans la mesure où de telles lois locales sont applicables. Vous vous engagez notamment à respecter toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées depuis les États-Unis ou votre pays de résidence.

32. Sites tiers.

Ce Site peut vous rediriger vers d’autres sites sur Internet. Ces sites sont susceptibles de contenir des informations concernant des opportunités d’emploi, des employeurs, des candidats ou des ressources que certaines personnes peuvent juger inappropriés ou offensants. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle du Fournisseur, et vous reconnaissez que le Fournisseur (que ces sites soient affiliés ou non au Fournisseur de quelque façon que ce soit), n’est pas responsable de l’exactitude des publications d’offres d’emploi, descriptions de l’employeur et CV de candidats, ni de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect du contenu desdits sites. La présence de tels liens sur le Site n’implique pas leur approbation par le Fournisseur, ni aucune association avec leurs éditeurs. Le Fournisseur ne garantit en aucun cas la sécurité des informations (en ce compris, sans s’y limiter, votre numéro de carte de crédit et toute autre information confidentielle) que vous pouvez être invité à fournir à un tiers, et vous renoncez irrévocablement à toute réclamation à notre encontre concernant de tels sites. Nous vous encourageons vivement à faire preuve de prudence avant de fournir des informations sensibles (par ex., numéros de sécurité sociale ou informations financières) à une tierce partie et à mener toutes les recherches que vous jugerez nécessaires ou appropriées avant d’entrer en communication avec l’un de ces tiers. Nous vous recommandons la plus grande vigilance lorsque vous fournissez des informations sensibles (numéro de sécurité sociale ou informations financières) à des tiers et pour effectuer toute enquête présumée nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute communication avec l’un desdits tiers.

33. Services en ligne propriétaires.

Les sections de ce Site auxquelles vous accédez via des services en ligne propriétaires sont sujettes aux règles, politiques et directives de tels services en ligne propriétaires.

34. Problèmes de juridiction.

Les Ressources et tous les autres contenus de ce Site sont présentés dans le but de fournir des informations sur les produits disponibles aux États-Unis et ailleurs.

35. Choix de la loi applicable.

À l’exception de l’article 8 qui sera interprété conformément au FAA, dans les limites prévues par la juridiction applicable, les Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de New York, étant donné qu’elles s’appliquent à des accords contractés et exécutés intégralement dans l’État de New York.

36. Paiements et abonnements.

Si vous souscrivez des services que nous proposons moyennant paiement, sur une base unique ou d’abonnement, vous acceptez que les prestataires tiers du Fournisseur puissent stocker vos informations de paiement. Vous consentez également à payer les frais applicables aux produits/services auxquels vous avez souscrit (en ce compris, sans s’y limiter, les frais périodiques pour les abonnements mensuels ou annuels) à leur échéance et accompagnés de toutes les taxes afférentes, ainsi qu’à nous rembourser l’intégralité des frais de recouvrement et intérêts pour tout montant impayé. Vous pouvez activer la facturation automatique ou récurrente pour certaines produits ou services proposés sur le Site. Tout prélèvement récurrent sera fixé au prix accepté au moment de l’achat. Les termes spécifiques à la tarification pour les produits que vous commandez seront décrits sur la page Offre du Site. Si vous activez la facturation automatique ou récurrente, vous serez averti des termes de facturation sur le Site et sur la façon de mettre un terme à la facturation récurrente. En souscrivant des produits ou services du Fournisseur avec la facturation récurrente, vous accepterez les termes liés à ladite facturation, tels que décrits précisément sur le Site. Le Fournisseur propose certains produits dans le cadre de ses services Premium, tels que la révision de CV, la rédaction de CV, les rapports de carrière Premium et la rédaction de lettre de motivation, qui ne sont pas inclus dans les frais d’abonnement aux services du Fournisseur. L’absence de paiement peut entraîner la résiliation de votre abonnement. Selon l’endroit où vous effectuez votre transaction, le mode de paiement utilisé et le lieu d’émission, des frais de conversion en devise étrangère peuvent s’appliquer et des différences de prix peuvent être constatées en raison des taux de change. Votre transaction peut faire l’objet de frais de conversion en devises étrangères évalués par votre banque ou l’émetteur de votre carte. Le Fournisseur se réserve le droit d’altérer les tarifs pour les produits/services à tout moment. Le Fournisseur n’est pas responsable des frais de conversion en devises étrangères ou taxes supplémentaires, et ne versera aucune indemnité ou remboursement pour les charges imposées par votre banque ou l’émetteur de votre carte. Le Fournisseur n’accepte pas tous les modes de paiement, devises ou lieux de paiement. Si le mode de paiement que vous utilisez avec nous, tel qu’une carte de crédit, arrive à expiration et que vous ne modifiez pas vos informations à ce sujet, ou si vous résiliez votre compte ou tout autre service, vous nous autorisez à poursuivre la facturation via ce mode de paiement et vous restez responsable de tout montant non perçu. Vous êtes tenu de vous acquitter des frais jusqu’à la fin de la période d’abonnement durant laquelle vous résiliez ce dernier. Toutes les taxes applicables sont calculées en fonction des informations de facturation que vous nous avez fournies au moment de la passation de la commande. Les taxes applicables sont calculées par rapport aux informations de facturation que vous nous fournissez au moment de l’achat.   Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en contactant notre service client ou en vous rendant dans la section Mes comptes de la page d’annulation, puis Mes paramètres. Le Fournisseur vous enverra un e-mail contenant un numéro d’annulation pour confirmer toute demande d’annulation. Si vous ne recevez pas cette confirmation et souhaitez tout de même effectuer votre annulation, contactez le service client directement pour obtenir de l’aide. Le Fournisseur peut émettre un remboursement si l’avis d’annulation est fourni avant la fin de la période d’essai. Cela dit, le Fournisseur ne garantit aucun remboursement en cas d’expiration de la période d’essai.   Vous comprenez que les produits ou services que vous souscrivez sont régis par les présentes Conditions et par toute condition supplémentaire liée au provisionnement de tout produit ou service. Notez que les les termes de paiement des employeurs et des abonnements sont régis par les Conditions supplémentaires d’employeur du Fournisseur.  

37. Comptes des demandeurs d’emploi.

Lorsque vous créez un compte ou fournissez des informations de carrière au Fournisseur sur ou via le Site (y compris via les formulaires disponibles sur le site ou en chargeant un CV), vous convenez que vous êtes seul responsable de l’exactitude de votre Contenu de l’utilisateur. Vous comprenez également que le Fournisseur puisse conserver et utiliser des données de plusieurs façons, comme indiqué dans les Conditions et la Politique de confidentialité du Site. Vous comprenez et acceptez que le Fournisseur puisse vous proposer les informations les plus pertinentes pour vous. Vous reconnaissez que vous n’avez aucun droit de propriété sur votre compte ou un compte de messagerie au moyen duquel vous vous inscrivez sur le Site. Si vous demandez à ce que vos informations soient supprimées, elles ne seront plus accessibles publiquement et, dans les limites prévues par la loi applicable, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour les supprimer. Le Fournisseur n’a aucune obligation de maintenir un compte que vous ouvrez et peut le supprimer si vous ne respectez pas les Conditions comme défini par la seule et absolue discrétion du Fournisseur. Le Fournisseur peut revoir les e-mails de tout compte de messagerie que vous établissez avec le Fournisseur, à sa seule discrétion et vous n’avez pas lieu de vous attendre de façon raisonnable à la même protection de la confidentialité.

38. Mention à l’attention des utilisateurs de Californie.

En vertu de la section 1789.3 du Code Civil de Californie, les utilisateurs du Site de Californie ont droit à la mention suivante sur les droits spécifiques du consommateur : Vous pouvez contacter l’Unité d’Assistance dans le Traitement des Plaintes du Département des Services du Consommateur du Ministère de la Protection du Consommateur de Californie par écrit à l’adresse suivante : 400 R Street, Suite 1080, Sacramento, California 95814 USA, ou bien par téléphone au 00 1 (916) 445-1254 ou 00 1 (800) 952-5210.

39. Comment nous contacter.

Le Site appartient est contrôlé et exploité par le Fournisseur. Veuillez adresser vos commentaires ou vos plaintes concernant le Site à serviceclient@bold.fr. Veuillez adresser toute question concernant la confidentialité à confidentialite@bold.fr et toute autre question juridique à juridique@bold.fr, ou encore écrire à BOLD LLC, City View Plaza II, 48 Road 165, Suite 6000, Guaynabo, PR 00968.

40. Généralités.

Si une disposition des présentes Conditions se révèle illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette dernière sera considérée comme étant séparable du présent Accord et ne saura affecter la validité et la mise en œuvre des dispositions restantes. Voici l’Accord intégral entre vous et le Fournisseur en rapport aux problèmes contenus ici et sur le Site.